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Proces de Khalifa Sall et Cie La Ville de Dakar veut se constituer partie civile

Est-ce que la Ville de Dakar peut juridiquement se constituer partie civile ? On se pose cette question car, en session ordinaire, hier, Elle a adopté la délibération de se constituer partie civile dans l’affaire Khalifa Sall et Cie.

Le Président de la commission administrative et juridique, Moussa Sow, en lisant le rapport préparé à cette occasion, a déclaré : « l’article premier du code général des collectivités locales, reprenant le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales, consacre la personnalité morale des collectivités locales en tant que personne morale de droit public, la Ville de Dakar qui est habilitée à intenter toute action en justice au nom de la collectivité. Sous ce rapport, la ville doit se constituer partie civile dans cette affaire ». Poursuivant, il ajoute : « en effet, cette affaire concerne la Ville de Dakar tant par la qualité des prévenus que par la nature des accusations portées contre eux. La constitution de partie civile permet à la Ville de Dakar d’être partie au procès et à ce titre, d’avoir accès au dossier, d’intervenir dans le procès et d’exercer toute voie de recours. Le Conseil municipal est saisi à l’effet d’autoriser la Ville de Dakar à se constituer partie civile. De désigner un de ses membres pour la représenter et de lui donner mandat de commettre un ou plusieurs avocats au nom de la ville ». Cependant, l’on se pose la question de savoir s’il est possible juridiquement pour la Ville de Dakar d’être partie civile à ce procès.

Pour répondre à cette question, Cheikh Guèye, également maire de la commune de Dieuppeul-Derklé, a soutenu : « je ne suis pas un spécialiste du droit, encore moins un procédurier, mais je pense qu’il y a des accusations portées sur des fonds de la ville. Ces fonds sont des fonds propres de la ville, votés par le Conseil municipal et logés dans la rubrique dépenses diverses. Nous avons donné mandat à l’utilisation de cette somme. Aujourd’hui qu’il y a procès, il est tout à fait normal que ce même Conseil qui avait donné mandat à l’utilisation de ces fonds se constitue partie civile. Il s’agira d’éclairer la lanterne des Sénégalais et du tribunal sur la responsabilité de la ville. Donc, de prendre part au procès et de donner son avis sur un certain nombre de questions ». En tout état de cause, les membres dudit comité estiment que leur mentor est victime de complot politique qui est un habillage judiciaire. «Nous sommes en face d’un Etat qui ne respecte aucun texte, en commençant par le premier texte qui est la Constitution que le Chef de l’Etat touche à sa guise et en exécute d’une façon injuste les éléments qui lui sont favorables. Nous avons le devoir de faire une barrière pour aller témoigner en faveur de notre maire. Nous allons nous opposer et faire face. Ce Conseil municipal se lèvera comme un seul homme pour dire non à cette dictature du régime en place. Nous n’avons plus peur de ce régime », a déclaré un des leurs. Toutefois, reste à savoir si cette constitution de partie civile est recevable. Par ailleurs, le procès de Khalifa Sall va reprendre le 23 janvier prochain.

Cheikh Moussa SARR

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