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Procès Khalifa J2: La Cour de Kandji sous haute tension  

Le deuxième jour du procès en appel de Khalifa Sall a été encore marqué une tension entre les différentes parties. Malgré cela, les avocats de la défense continuent de demander le renvoi en attendant l’arrêt définitif de la Cedeao. Ils exigent par ailleurs la libération de Khalifa Sall et ses co-prévenus. L’audience reprend aujourd’hui.

 La tension est encore montée, hier, lors du deuxième jour dans le procès en appel de Khalifa Sall. Quelques minutes seulement après l’ouverture de l’audience hier, le juge Kandji a été contraint de suspendre pour tenter de ramener le calme. A son retour, il s’est adressé au public qui, on le rappelle, avait été expulsé avant-hier. « Je voudrais m’adresser au public afin de lui demander de garder son calme. Sa présence est nécessaire mais elle n’est pas indispensable. Et, je n’hésiterai pas à utiliser ma force de police pour agir. Je n’ai pas besoin de savoir qui est dans quel camp », a lancé le juge Kandji. Lors de la reprise des débats, les avocats de Khalifa Sall ont demandé à nouveau le renvoi de l’audience à huitaine, ou à quinzaine, en attendant la venue de l’arrêt définitif de la Cour de justice de la Cedeao. Sur cette question, le juge a répondu que la Cour a déjà tranché. Le juge Kandji a rappelé que les débats peuvent se poursuivre et l’arrêt de la Cedeao peut être discuté à tout moment de la procédure. A la suite du juge, Me Alain de la défense a soutenu : « nous avons constaté que les confrères de la défense ont déserté la salle après que vous l’ayez vidée. La défense n’a pas quitté le procès. Et je n’imaginais pas que vous allez rendre la décision sans la présence des avocats. Je ne voudrais pas réécrire l’histoire, mais ces Sénégalais et ces Sénégalaises ont été d’une discipline exemplaire. Et c’était une réaction de cœur après votre décision de rejeter toutes nos demandes », a-t-il dit.

Passe d’armes entre Mes Yérim Thiam et Alain Jakubowicz

 Il ajoute : « ils ont quitté la salle avec douleur après votre décision. Je m’étonne que les confrères de la partie civile aient laissé faire ça, que vous ayez rendu cette décision, qu’un aspect aussi essentiel du procès puisse être évacué ainsi, en violation des droits de la défense ». Me Szpiner de la partie civile pense que les avocats n’ont pas d’excuse. « Que ceux qui sortent de la salle le fassent, c’est normal, mais que le confrère nous dise que les avocats sortent de la salle pour accompagner le peuple, sans explication, la courtoisie voudrait qu’il soit à la barre pour expliquer leur décision », a déclaré la robe noire. Son confrère, Me Yérim Thiam, a abondé dans le même sens et c’est pour dire : « toute cette mascarade était prévue, organisée, pour empêcher ce procès. J’aimerais rectifier une contrevérité : lorsqu’il dit que ceux qui étaient dans la salle sont expulsés, c’est faux. Car, vous avez ordonné l’évacuation de la salle après ». C’est sur ces entrefaites que Me Alain Jakubowicz a surgi de nulle part pour recadrer l’ancien bâtonnier. « Ne me traitez pas  menteur », lui a-t-il dit. « Je vous ai déjà traité de menteur et je ne voudrais pas le répéter », a encore dit Me Yérim Thiam. « C’est vous le menteur. C’est vous le menteur. Et si vous le répétez, vous aller le regretter. C’est inacceptable, j’exige des excuses, Monsieur le juge », dixit l’avocat de la défense. Le juge de rétorquer : « ce n’est pas mon rôle, mais je suis étonné d’entendre ces propos dans la bouche du bâtonnier ». Ainsi a-t-il suspendu l’audience pour le retour de la sérénité dans la salle.

La défense de Khalifa Sall demande encore le renvoi

A la barre de la Cour d’appel hier, Me François Sarr et ses confrères ont demandé le renvoi en attendant l’arrêt définitif de la Cour de justice de la Cedeao. « On voudrait disposer de cet arrêt pour pouvoir plaider. Nous renouvelons notre jugement sur la décision de la Cedeao. Ce n’est pas dilatoire ? Il n’y a pas d’incident majeur puisque nous voulons démontrer que la procédure doit être arrêtée. Si vous nous privez de cet arrêt, c’est l’annulation de cette procédure. Cette question n’est pas encore tranchée », a-t-il dit. Le juge revient encore pour dire que la cour a déjà vidé ce débat. « La cour, en prenant sa décision, est restée dans le procès. On n’a pas les éléments dudit arrêt. Et, toutes les exceptions liées peuvent être plaidées et elles sont aussi joignables au fond car elles sont des exceptions de fond. Ce n’est pas pour faire obstacle à vous », a dit Demba Kandji. Avant de poursuivre : « la cour reste dans le dossier. Pour la décision du 30 mars, ces idées peuvent être jointes à fond. Ce n’est pas pour faire la chicane, mais par tout moment, on peut le joindre dans le fond. Je suis dans la logique de l’invocation rendue en première instance ». En réponse au juge, Me Ousseynou Fall a lancé : « on n’est pas là pour faire des chicanes. Il y va de la liberté de faire des aller et retour. Khalifa est en prison pour des raisons politiques qu’on veut occulter ici. Macky voudrait l’empêcher d’être candidat. Vous n’avez pas le droit de dire que ce jugement ne vous lie pas car vous l’avez dans votre dossier (…). C’est un délit de justice, je ne le cautionnerai pas. Si vous avez un calendrier, on ne l’acceptera pas. De grâce, il faut rendre la justice au nom du peuple, sinon vous allez commettre une forfaiture ». « Je viens d’entendre des choses inhumaines. Cette attitude est pleine d’irrespect. Je n’ai pas de droit, mais j’ai des pouvoirs. Ce discours est discourtois, regrettable et irrespectueux », a dit le juge Kandji..

La défense exige la libération de Khalifa Sall et des autres

 Cet incident a obligé Me Ndiéguène à intervenir en ces termes : « on n’accepte pas que la cour manque de respect aux avocats. Tout manquement à nos règles ne sera pas laissé sans sanction. Dans ce dossier, il n’y a pas d’ordre d’avocats. L’ordre des avocats n’acceptera pas que des avocats manquent de respect aux avocats. Vous nous avez confirmé que vous respecterez des droits de chacun, que vous ne vous éloignerez pas du procès ». Sur ce, les choses sont encore rentrées dans l’ordre et le procès a pu se poursuivre. Et, la parole a été donnée à Me Seydou Diagne. Il s’est prononcé sur l’arrêt de la Cedeao. « Il m’est très difficile, comme avocat, légalement de soutenir les exceptions de nullité que le tribunal correctionnel avait rejetées et que la Cour de justice de la Cedeao a repris. Le sujet qui nous importe, c’est que ce n’est ni un référé pénal ni un référé civil. C’est un moment pénible pour tous les acteurs judiciaires, mais il est plus pénible pour Khalifa Sall. Est-ce qu’il y a une urgence pour que la Cour ne puisse pas nous accorder un renvoi de 8 ou 15 jours pour que nous puissions disposer de l’arrêt et commencer les débats sur le jugement rendu le 30 mars », a-t-il dit. Me François Sarr a complété pour exiger la libération d’office du maire de Dakar. « Je demande la libération d’office de Khalifa Sall parce que la Cour de justice de la Cedeao vous dit clairement qu’il a été arbitrairement détenu. Je pense que la détention arbitraire ne peut pas être réparée », a-t-il martelé. Me Borso Pouye, pour sa part, a soutenu que c’est très rare que la Cour de justice de la Cedeao prononce des sanctions pécuniaires. Si elle l’a fait, dit-elle, c’est parce que c’est grave. « Je n’ai pas de doute à partir de cet extrait du plumitif pour prendre une décision au fond. Mais si vous estimez que seul l’arrêt vous lie, nous vous demandons d’ordonner la mise en liberté provisoire de Khalifa Sall en attendant la disposition de l’arrêt de la Cour de justice. Nous sommes tous lucides, mais nous avons besoin de nous poser un peu pour voir les choses. C’est le moment de se poser pour voir ce que la Cour de justice a dit. Nous demandons de renvoyer à titre principal. A titre subsidiaire d’ordonner la mise en liberté provisoire des trois autres qui sont toujours en détention », a-t-elle dit.

La partie civile prend le contrepied de la défense

 A sa suite, Antoine Diome, Agent judiciaire de l’Etat, a pris le contrepied de la défense pour déclarer : « on vous dit que quand la Cedeao rend une décision, vous devez l’exécuter parce que vous êtes inférieurs à cette juridiction. La défense a été même contredite par la cour de justice de la Cedeao elle-même à travers des arrêts qu’elle a rendus dans d’autres affaires. Les avocats de la défense ne vous ont pas tout présenté. Il y a des requêtes qui ont été rejetées pour surplus de prétention ». De son côté, Me Szpiner s’est incliné devant la décision de la Cedeao, même s’il ne la partage pas. « Elle a dit que depuis la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel jusqu’à la levée de son immunité parlementaire, Khalifa Sall est détenu arbitrairement. La cour de justice de la Cedeao n’a pas ordonné sa libération immédiate, mais elle prononcé des sanctions pécuniaires. 35 millions ». Me Baboucar Sy, un autre avocat de l’Etat, confirme son confrère. « Vous ne devez pas tout accepter du côté de la défense. Parfois il y a un abus des droits de la défense. On vous dit d’exécuter à la lettre les termes de l’extrait du plumitif. Je vous dis non. Vous n’êtes pas tenus d’exécuter la décision de la Cedeao. Il appartient à la Cedeao de tirer sa propre conséquence de droit de sa constatation. La Cedeao ne l’a pas fait et pourtant elle avait cette compétence. Je vous demande de bien vouloir rejeter », a dit la robe noire. L’audience a été suspendue et reprend aujourd’hui.

Cheikh Moussa SARR

 

 

 

 

 

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