Accueil / ACTUALITES / Procès Khalifa Sall : Me Moussa Félix Sow « démontre que les exceptions soulevées par la défense sont irrecevables »

Procès Khalifa Sall : Me Moussa Félix Sow « démontre que les exceptions soulevées par la défense sont irrecevables »

Le procès de Khalifa Sall et Cie se poursuit ce lundi en audience spéciale, à la salle 4 du tribunal « Lat Dior » de Dakar. Pour ce 5ieme jour, la bataille de procédure se poursuit. Les exceptions de nullité soulevées sont en train d’être débattues. Me Moussa Félix Sow, avocat de l’Etat a répondu à la défense selon laquelle, le simple fait que Khalifa Sall n’a pas été entendu par ses collègues députés montre que la loi a été violée. La défense, pour argumenter cette thèse, se refère à la jurisprudence Barthelemy Diaz pour dire : « quand vous avez une immunité parlementaire, on doit vous libérer. »

Me Moussa Felix Sow, avocat de l’Etat a fait  » le ratissage des exceptions soulevées par la défense pour démontrer qu’elles sont irrecevables. » Selon lui, les avocats de Khalifa Sall se sont basés sur trois faux postulants pour faire annuler la procédure. Il s’agit dit-il des Fonds politiques de la caisse d’avance, de l’incompétence du Tribunal, mais aussi de l’Incompétence du Tribunal du fait de la qualité de député de Khalifa Sall.

Sur le premier point, l’avocat rapporte que « la défense a soutenu, sans en apporter la preuve que cette caisse est alimentée par des fonds politiques, et qu’elle date depuis 1920. » Me Sow de préciser que dans la comptabilité publique, il n’y a pas de fonds politiques. Se voulant plus précis, il rappelle qu’il y’a ce que l’on appelle les crédits ordinaires.

Pour le deuxième, l’avocat se dit très étonné par l’exception soulevée : « la défense exhibe la loi organique de la Cour des comptes. Il est manifestement incohérent de dire que ces fonds sont politiques donc ne relève d’aucune juridiction. Et, dire maintenant que la Cour des comptes est la seule juridiction compétente. Les poursuites pénales ne sont pas de la compétence de la Cour des comptes étant étendue que le droit pénal est un droit autonome et seule votre juridiction est compétente. »

Concernant le troisième point, l’avocat de l’Etat rappelle que « les poursuites ont été entamées avant qu’il (Khalifa Sall) ne soit député. C’est le maire qui est poursuivi. Les faits ne sont commis ni dans l’exercice de sa fonction de député, ni dans celle-ci. Donc, dire qu’il bénéficie d’une immunité parlementaire ne saurait prospérer.

Me El Hadji Diouf, avocat de la ville de Dakar a été exclu de la procédure par le juge http://www.rewmi.com/5ieme-jour-proces-khalifa-sall-cie-me-el-hadji-diouf-exclu-juge.html

Cheikh Moussa Sarr

 

À voir aussi

Macky achète 65 engins blindés anti-émeutes :

A quelques mois de l’élection présidentielle, le Président Macky Sall semble décider à renforcer la …

Mimy Touré: « Karim est un candidat épistolaire..’

Mimi Touré, ancien ministre de la Justice, demande à l’ancien ministre d’État de venir avec …