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Publication- le ‘’Code électoral commenté’’ de Ndongo Fall

Magistrat, arbitre au Centre d’arbitrage de la Cour de l’OHADA, ancien président de la Cour d’appel, ancien président de l’Union des magistrats du Sénégal…, Ndongo Fall a fait irruption dans le contentieux électoral en publiant aux Éditions L’Harmattan-Sénégal un ouvrage intitulé ‘’Code électoral commenté. ‘’

Au Sénégal, n’importe qui peut se permettre de parler de n’importe quoi. Mais, quand il s’agit des questions de droit, il est préférable d’écouter la voix de véritables spécialistes. Ndongo Fall en est un.  « Le Code électoral », écrit-il dès les premières pages, « est en principe rédigé dans un style assez dépouillé et de manière exhaustive, mais il n’est pas toujours aisé de cheminer dans la jungle du corpus du droit électoral…» Il faut en effet avoir des outils de base pour en cerner les contours.

C’est dans ce cadre que s’inscrit le nouveau « bébé » de Ndongo Fall qui se veut un bréviaire pour toutes les parties prenantes aux élections, mais aussi pour tous les citoyens. De l’avis du président, le Code électoral sénégalais est fortement orienté vers l’objectif de mettre en place des mécanismes stricts susceptibles d’entraver toute tentative de fraude. Pour réussir un tel pari, explique le professeur, il a été créé divers organes institutionnels qui, avec les protagonistes politiques, sont chargés de la supervision et du contrôle du processus électoral.

Sur plus de 500 pages, l’auteur passe au peigne fin toute la règlementation en matière d’élection : des modalités d’inscription au vote, en passant par les missions des différentes institutions comme la CENA dont il justifie la pertinence. « Eu égard aux suspicions légitimes que l’on peut nourrir à l’égard des agents administratifs dont la survie peut dépendre des résultats d’une élection, il est souvent préconisé dans les pays en transition démocratique de mettre en place une structure de gestion électorale complètement autonome », soutient-il dans le livre déjà en vente aux librairies de L’Harmattan Sénégal.

Ndongo Fall estime que la CENA doit par conséquent être dotée d’une autonomie organique, fonctionnelle et financière. Selon lui, elle a un véritable pouvoir dans le processus électoral. Elle veille sur la bonne organisation matérielle et apporte des correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement. Elle fait respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence et la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leurs droits. Outre les questions relatives à la CENA, l’auteur commente également les dispositions relatives à la lancinante question relative à la confection et à la distribution des cartes d’électeurs. Un dispositif régi par la loi n 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO.

M BA

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Un commentaire

  1. La programmation, le planning des inscriptions, du retrait des cartes, la publication du fichier et bureaux de vote, possibilité d’audit dans certaines conditions, phase contentieuse raisonnable…, sont-ils totalement pris en charge
    par la LOI.