Confidences

Quelques dates pour comprendre l’affaire Hissène Habré

  • Date: 21 juillet 2015

Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 jusqu’à sa chute dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre  1990 par l’actuel Président Idriss Deby Itno. Il a alors pris la fuite vers le Cameroun, avec dans ses bagages, dit-on, «une grande partie du Trésor public, pour un montant de plus de trois milliards de FCfa». Quelques jours plus tard, il arrive au Sénégal où il trouve refuge pendant que son tombeur a fini de s’installer à Ndjamena.

1999-1991 : L’Association des victimes de crimes et de répressions politiques au Tchad est créée.

1992– Une commission d’enquête nationale publie son rapport qui accuse le régime de Habré de 40 000 victimes et de torture systématique.

1999 : S’inspirant de l’affaire Pinochet, l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (Atpdh) demande à Human Rights Watch d’aider les victimes de Habré à le poursuivre en justice  au Sénégal. La Rencontre africaine de défense des droits de l’Homme (Raddho) s’implique et des missions sont effectuées au Tchad pour identifier et rencontrer les victimes.

2000- 26 janvier : Sept victimes tchadiennes déposent une plainte contre Habré devant le tribunal régional hors classe de Dakar pour actes de tortures et de barbarie et crimes contre l’Humanité.

03 février : Le Doyen des juges d’instruction à Dakar, Demba Kandji, après avoir entendu les victimes, inculpe Habré et le place en résidence surveillée.

18 février : Les avocats de Habré déposent une requête en annulation devant la Cour d’Appel de Dakar.

30 juin : Le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le nouveau Président Abdoulaye Wade, mute le juge Demba Kandji, lui retirant l’enquête Habré.

04 juillet : Le Sénégal, par la Cour d’Appel de Dakar, rejette l’accusation et se déclare incompétent pour juger Habré, car les crimes n’ont pas été commis au Sénégal. Cette décision est critiquée par le Rapporteur spécial des Nations Unies et les victimes qui interjettent appel.

30 novembre : Après la plainte contre les complices de Habré, notamment les directeurs, chefs de service et membres de la Direction de la documentation et de la sécurité (Police politique de Habré), trois victimes belges d’origine tchadienne  déposent une plainte contre Habré à Bruxelles au nom de la loi de compétence universelle.

2001

07 avril : Le Président Wade demande à Habré de quitter le Sénégal, en réaction au comité des Nations Unies contre la torture qui demande au Sénégal de ne pas expulser Hissène Habré et de l’empêcher de quitter le sol sénégalais. «Autrement, qu’en vertu d’une procédure d’extradition.»

Mai 2001 : Des archives de la Dds sont récupérées à Ndjamena par Human Rights Watch. Des archives laissées à l’abandon, que Habré a oubliées au cours de sa fuite. Ces documents révèlent les noms de 1 208 personnes exécutées ou décédées en détention et 12 321 victimes de graves violations des droits humains.

17 septembre : Après l’intervention du Secrétaire général des Nations Unies, Koffi Annan, Me Wade accepte de maintenir Habré au Sénégal.  «Si un pays capable d’organiser un procès équitable, on parle de la Belgique, le veut, je n’y verrais aucun obstacle», déclare Me Wade

2002

07 octobre : Aprèsla visite des centres de détention au Tchad par le juge belge Daniel Fransen, le ministre tchadien de la Justice déclare que «Habré ne peut prétendre bénéficier d’aucune immunité de la part des autorités tchadiennes».

2005

15 Novembre : Hissène Habré est placé en détention, en attendant la procédure d’extradition.

2006

18 Mai : Le comité des Nations Unies contre la torture conclut que le Sénégal a violé la convention contre la torture en manquant à son obligation de poursuivre ou d’extrader Hissène Habré.

02 juillet : L’Union africaine, s’appuyant sur les recommandations d’éminents juristes africains, demande au Sénégal de juger Habré «au nom de l’Afrique». Ce que le Président Wade accepte.

2012

27 JUIN : Après avoir remporté les élections au mois de mars, Macky Sall annonce, lors d’un Conseil des ministres, que Hissène Habré sera jugé au Sénégal et ordonne le début de l’instruction avant la fin de l’année.

2013

08 février : Les Chambres africaines extraordinaires sont inaugurées et chargées de la poursuite des crimes internationaux commis au Tchad durant la période du 07 juin 1982 au 1er décembre 1990. Des commissions rogatoires sont ainsi envoyées au Tchad pour rencontrer les victimes, les autorités tchadiennes et les associations de protection des droits de l’Homme au Tchad.

30 juin : Hissène Habré est placé en garde à vue.

02 juillet : Il est inculpé par la Commission d’instruction des Chambres africaines extraordinaires pour crimes contre l’Humanité, torture et crimes de guerre. Il est placé en détention provisoire.

15 juillet : 1 015 victimes se constituent partie civile devant les Chambres africaines extraordinaires. Les auditions démarrent.

2014

Mai et Juin : une quatrième commission rogatoire se rend au Tchad pour l’exhumation des fosses communes et l’analyse des ossements.

2015

20 Juillet : date du procès où plus de cent témoinsetparties civiles sont attendus à Dakar avec leurs avocats.

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