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RECETTES FISCALES LA PART DU SECTEUR INFORMEL ENCORE DERISOIRE

Malgré  une  grosse  part  dans la  constitution du produit  intérieur brut, la contribution  du secteur informel dans le  formation  des recettes fiscales est infime. En effet, sur un taux des recettes de plus 1300, les acteurs du secteur informel n’apportent  que  moins  de trois milliards. C’est  qu’a révélé Abdoulaye Gningue, inspecteur  des impôts et  des domaines, chef  de section  de la  fiscalité indirecte au niveau  de la  législation, des études et du contentieux à la Ddig.  Il co-animait un atelier de formation portant: «Etude des régimes fiscaux dérogatoires et fiscalisation du secteur informel».

Dans son intervention axée sur «la  fiscalisation du secteur informel», il admet la délicatesse de la maitrise dudit secteur. «Le  secteur informel  est un secteur  qui  est  très  difficile  à définir», a-t-il dit.  Il poursuit: «A côté  du secteur  informel  de subsistance, nous avons  le  grand  secteur  informel qui évolue  en marge  de la  légalité fiscale. Les statistiques  de l’ANSD  montrent  que  ce secteur  contribue à 47,5% du PIB, selon les chiffres de 2014. Et, il ne  participe  pratiquement pas à la  formation des recettes fiscales ».

D’ailleurs, certains le considèrent  comme  une  source  d’évasion fiscale. Cette situation, selon le  fiscaliste procède surtout  d’une  volonté  des  acteurs de soustraire  à la  législation mais aussi d’un système fiscal jusqu’ici inefficient car, peu adapté au secteur, «cela  peut  s’expliquer par diverses raisons, entre autres une  fiscalité inadaptée mais  également  le  désir  des acteurs d’évoluer en marge de la légalité fiscale.  Les spécialistes  estiment que la  difficulté pour mettre en place une fiscalisation performante dans ce secteur s’expliquait par trois grandes contraintes. Le niveau de vie des acteurs, le coût administratif de la fiscalisation et le manque  de culture documentaire de ses membres».

L’ETAT CORRIGE, LES ACTEURS  CONTOURNENT

Afin d’inverser  cette tendance, diverses stratégies ont  été  mises en place, mais  à chaque  fois, les acteurs ont  cherché des stratégies de contournement  de la loi, dont la dernière est même devenue un «refuge» pour eux. Il s’agit d’une contribution globale unique, qui regroupe  dans un seul panier l’IR, la TVA, la Licence, la patente et impôt sur le minimum fiscal, fixée à partir du chiffre d’affaires.  «C’est d’ailleurs pour cette raison que le législateur fiscal, à partir de 2004, à juger opportun de  mettre sur pieds une  fiscalisation adaptée pour le secteur informel, à la faveur  de l’institution de la contribution globale unique (CGU). Qui a été évaluée  et a subi plusieurs modifications dont  celle de 2006. Mais en 2012, avec la  loi 2012-31 portant Code général des impôts, on s’est rendu compte que la contribution globale unique, au lieu d’être un régime  de transit, a été un régime  de refuge», a expliqué M. Gningue.  A travers cette disposition, le législateur visait à développer le civisme fiscal et la formalisation de l’économie informelle, mais le résultat escompté n’était pas au rendez-vous.

FERMETE ET SOUPLESSE DU LEGISLATEUR

Alors dira M.Gningue, «c’est pourquoi, le législateur a aménagé un régime tampon, qui  est le  régime  du réel simplifié et ce régime sert aujourd’hui de relais entre la  contribution globale unique et le régime  du réel normal». Une nouvelle  disposition qui est accompagnée de la mise en place de centres de gestion  agrées afin d’inciter les acteurs de l’informel à aller se déclarer, mais aussi d’autres mesures administratives pour la fiscalisation  et des moyens  de collecte d’information comme le renseignement, le recensement, le recoupement par les inspecteurs.

Dans cette optique d’optimisation des recettes fiscales des recommandations,  allant  dans le  sens de la  catégorisation du secteur,  à l’effectivité de la tenue obligatoire des livres comptables et un accompagnement ciblé pour les secteurs à forte intensité de main d’œuvre, ont été formulées.

Avec ce nouveau dispositif, chef du service législation et contentieux de la DGID dit espérer que  «le secteur informel commencera à contribuer correctement à la contribution des recettes fiscales du pays». Comme  pour  conforter les propos de son collègue, Mor Fall, responsable  du service  de la  communication de la DGID a soutenu que «d’ici à deux ans, au Sénégal, il sera très difficile de faire des activités économiques sans payer d’impôts».

Sud quotidien

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