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RECONNAISSANCE DE PARTIS POLITIQUES AU SÉNÉGAL- L’État a tendance « à bloquer » les dossiers

  • Date: 29 juin 2016

Ils sont plus de 250 partis politiques au Sénégal pour 14 millions d’habitants. Tout le monde en convient, il faut rationnaliser. Le ministre de l’Intérieur, Abdoulaye Daouda Diallo, a déjà déploré cet état de fait. Au moment où l’on parle de financement de ces partis, la question se pose de plus en plus avec acuité.

Toutefois, ce n’est pas une raison pour voiler la loi. Et c’est violer la loi que de ne pas permettre aux Sénégalais qui le désirent et jouissant de leurs droits civils et politiques, de ne pas bénéficier de leurs récépissés. D’après des informations en notre possession, nombre de dossiers de reconnaissance de partis politiques ne jouissent plus de la diligence qui sied de la part des services compétents du ministère de l’Intérieur. Nombre de sénégalais sont dans l’attente de leurs récépissés pour effectivement démarrer leurs activités politiques.

Ce n’est pas du tout leur faute s’il y a trop de partis politiques. D’autant plus que certains parmi eux n’existent que de nom. En tout état de cause, la liberté d’association existe au Sénégal. C’est un droit fondamental sur lequel il n’est pas question de revenir. On ne pas interdire la création de partis politiques au Sénégal.  Il est alors maladroit, qu’au niveau des services compétents, on avance, parfois, l’argument du non-respect, par les partis politiques des obligations liées au dépôt annuel de l’état financier et autres formalités d’usage. Cela ne concerne nullement ceux qui aspirent à la création de nouveaux partis.

Même s’il y en a trop, nous nous en convenons, il ne serait pas heureux que les services du ministère de l’Intérieur mélangent les choses. Si les partis politiques, légalement constitués, sont soumis à un certain nombre d’obligations qu’ils ne respectent pas, cela ne doit nullement se répercuter dans la délivrance de récépissés pour de nouveaux partis. Ce que les autorités peuvent faire, c’est de faire appliquer la loi en veillant par exemple à ce que les partis politiques légalement constitués respectent les obligations qui s’imposent aux associations et qui figurent dans le Code des obligations civiles et commerciales mais aussi les dispositions de la loi de mai 81 modifiées par celle d’octobre 89.

Et si ces dispositions ne suffisent pas, il faudra procéder à d’autres modifications de la loi pour apporter des restrictions allant dans le sens de lutter contre les partis-télécentres. On peut veiller, par exemple, à ce que les partis aient un siège, tiennent des réunions hebdomadaires, veillent comme le dit la loi, à l’encadrement et à la formation de leurs militants, etc. Et si ces obligations ne sont pas respectées, imposer des sanctions aux contrevenants. Ces mesures et bien d’autres pourraient contribuer à rationaliser le milieu et a faciliter le financement des partis, un débat encore agité, aujourd’hui.

Mais, sous prétexte qu’il y a trop de partis politiques et qu’il faut nécessairement rationnaliser, il n’est pas possible pour l’administration de ne pas instruire les dossiers en instance ou de trainer les pieds. Les Sénégalais qui ont déposé leurs dossiers ont droit à une prompte diligence pour avoir leurs récépissés. Le Ministre n’a pas, en la matière, un pouvoir discrétionnaire, il s’agit d’une compétence liée. Ce qui veut dire, en matière administrative, que si toutes les conditions sont réunies, l’administration est obligée de délivrer le récépissé.

Assane Samb

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