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RECOURS ANNONCE DEVANT LA COUR SUPREME Comment Sonko peut encore sauver sa tête

Ousmane Sonko, inspecteur des Impôts et domaines, a été radié de la Fonction publique pour avoir, dit le Gouvernement dans un communiqué, manqué à l’obligation de discrétion ou de réserve.

Les associations de droits de l’hommes comme la Ligue sénégalaise des droits de l’homme, Amnesty International, l’opposition sénégalaise et nombre de citoyens, n’approuvent pas cet acte qu’ils qualifient de « disproportionné », c’est-à-dire injuste au regard notamment de son statut de chef de parti qui se réclame de l’opposition.

Aujourd’hui que le décret de radiation a été signé, les Sénégalais sont en droit de se demander si Sonko peut encore sauver sa tête. Et quels sont les voies et moyens pour réintégrer la Fonction publique.

Et tout le monde pense, a priori, à la Cour Suprême. Un recours est possible d’abord pour suspendre les effets de la révocation par un sursis à exécution, ensuite pour un recours en annulation du décret. Dans ce premier cas, la Cour Suprême peut décider de sursoir à l’exécution du décret, du moment qu’il y a un grief ou préjudicie flagrant. Cette mesure permet la réintégration en attendant l’issue du procès sur l’annulation.

A propos de cette bataille judiciaire, des arguments de forme comme de fond peuvent être invoqués. La procédure de révocation, le fait que les membres de la Commission n’aient pas accepté plusieurs avocats, selon leur propre interprétation des textes, les faits relatifs à la violation de l’obligation de discrétion selon l’article 14 de la loi 61-33 du 15 juin 1961, seront débattus.

Et c’est possible que le décret soit annulé. Bien vrai qu’au Sénégal, ils sont nombreux à penser que les juges iront dans le sens voulu par le Président de la République en déboutant Sonko de son recours, mais nous aimerons rappeler qu’ils ont les moyens juridiques de leur indépendance. Rien ne les oblige en effet à s’inféoder au régime en place, même par ailleurs, si c’est le chef de l’Exécutif qui les nomme à ces postes aussi convoités.

L’indépendance des juges est d’autant plus indispensable que la Justice est le dernier rempart contre l’arbitraire. C’est la bouée de sauvetage des citoyens qui, en général, disposent de peu de possibilités de lutter contre la toute puissance de l’Etat.

Malheureusement, dans ces affaires politico-judiciaires, les hautes juridictions comme le Conseil Constitutionnel et la Cour Suprême, n’ont pas encore assez démontré leur indépendance vis-à-vis des différents pouvoirs qui se sont succédé.

En tout état de cause, Sonko peut aussi se rabattre sur les leviers sociaux de médiation sociale. A ce propos, l’intercession des chefs religieux, des associations de société civile, des syndicats notamment de celui des Inspecteurs des Impôts et des Domaines, peut aider à rétablir le leader de Pasteef dans ses droits.

Les mécanismes sociaux de médiation arrivent souvent à des résultats inattendus qui permettent de rétablir l’équilibre social dans un pays de dialogue, de compromis et d’entente.
A ce propos, la saisine du médiateur de la République est aussi un recours qu’il convient de ne pas négliger. L’institution de l’Ombudsman à la sénégalaise est actuellement entre les mains de Alioune Badara Cissé qui a déjà démontré qu’il peut tenir tête au Président de la République qui l’a chargé officiellement, de cette noble mission de s’occuper des cas désespérés de citoyens en situation de conflit, notamment avec les Institutions de l’Etat.

Le médiateur ne peut pas contraindre l’Etat à agir dans un sens ou dans un autre, mais celui-ci peut tenir compte de ses observations et s’y conformer.
Si tous ces mécanismes en interne ne suffisent pas, Sonko et ses avocats peuvent se rabattre sur les tribunaux internationaux, notamment celui de la Cedeao.

C’est dire que la guerre contre l’Etat peut être gagnée par un citoyen, mais à condition qu’il ait les bons arguments. Il faut avoir raison pour espérer soumettre l’Etat à sa volonté à l’aide de ces mécanismes que nous avons évoqués plus haut.

Est-ce le cas de Sonko ? L’avenir nous le dira.

Assane Samb

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