ECONOMIE

RECOURS GRACIEUX DE LA SONATEL Le Collège des délégués amoindrit la sanction 

  • Date: 15 septembre 2016

Le Collège des délégués de l’ARTP a cassé la décision de la direction générale de l’Artp qui avait condamné la Sonatel pour près de 14 milliards de nos francs pour violation du décret N° 2014-770 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs, notamment celles relatives à la continuité et à la gratuité du service clientèle, commerciale ou technique.

 La Sonatel qui avait déposé un recours gracieux auprès du Collège des délégués de l’Artp pour contester la ‘’lourde’’ sanction du Dg de l’Artp, a finalement obtenu gain de cause. Le Collège des délégués de l’ARTP, dirigé par Abou Abel Thiam, a tranché en faveur de la Sonatel qui ne devra payer finalement que 1,5 milliard au lieu de 13,950 milliards Fcfa. Une somme représentant 3% du chiffre d’affaires de la société pour l’exercice annuel 2015. Dans une décision parvenue à notre rédaction, le Collège de l’ARTP estime que la Sonatel s’est entièrement conformée au décret, après son audition malgré que ledit Collège ait confirmé la responsabilité de la première société de téléphonie sénégalaise. Le Collège souligne en effet que les nombreuses mises en demeure ainsi que la notification de griefs qui lui ont été faites étant toujours restées sans effets. Par conséquent, cette mise en conformité ne saurait effacer les manquements relevés, précise-t-on.  Considérant cependant que le respect par la Sonatel des dispositions du décret ’’est devenu effectif’’ avant la notification de la décision lui infligeant une pénalité, le Collège estime qu’ « il est équitable de réduire le montant de celle-ci, surtout que de réelles difficultés de mise en œuvre des dispositions du décret ont pu, au moins en partie, justifier le retard accusé’’. A signaler que pendant que le dossier était en instruction, le président du Collège, Abou Abel Thiam, dans une interview avec plus plusieurs journaux de la place, il y a quelques semaines, avait évoqué l’affaire, soulignant qu’une solution était en train d’être trouvée. Une solution qui se révèle aujourd’hui être largement en faveur de la Sonatel qui va en fin de compte, débourser plus de 10 fois moins. Une somme très modique par rapport au montant initial de l’amende et son bénéfice annuel.

Mouhamadou BA

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