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Réforme judiciaire :Macky Sall réaffirme son engagement

  • Date: 12 janvier 2016
Le chef de l’Etat Macky Sall a réaffirmé  son engagement à poursuivre les réformes en vue de renforcer l’Etat de droit et l’amélioration qualitative du fonctionnement de la justice.
« Je saisis l’occasion pour vous réaffirmer mon engagement à poursuivre les réformes allant dans le sens du renforcement de l’Etat de droit en général et de l’amélioration qualitative du fonctionnement du service public de la justice en particulier », a-t-il dit. Macky Sall intervenait lors de l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux pour l’année judiciaire 2015-2016, sur le thème ‘’les collectivités locales et le contrôle de légalité’’.
 Le président Sall a rappelé que « l’approfondissement de l’Etat de droit est le sens et l’objectif de la révision constitutionnelle’’ qu’il envisage de mettre en place cette année. Il a précisé qu’une importante partie de cette réforme est relative au pouvoir judiciaire, notamment à la justice constitutionnelle.
 Le chef de l’Etat a expliqué que l’augmentation des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 et la désignation de deux d’entre eux par le président de l’Assemblée nationale figurent parmi les 15 points d’innovation du projet de réforme constitutionnelle.
 L’élargissement des compétences de la Cour constitutionnelle pour donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’appel, sont les autres axes majeurs de cette réforme, a-t-il ajouté. Avec cette nouvelle voie de droit, les justiciables sénégalais n’attendront plus l’étape de la cassation pour invoquer la garantie de leurs droits à valeur constitutionnelle’’, s’est justifié le président Sall.
Aps

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