Pr Ousmane Khouma

Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale : Le Conseil Constitutionnel apte à trancher, selon Ousmane Khouma

Dix-neuf députés continuent de contester la constitutionnalité de la récente réforme du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Face à ces derniers et devant leur volonté d’invalider cette innovation adoptée par une écrasante majorité parlementaire,se dresse le professeur Ismaïla Madior Fall et sa thèse. En effet, le conseiller juridique du Président de la République a déclaré, à travers la presse, que la saisine du Conseil Constitutionnel ne se justifiait pas allant jusqu’à lui prédire une irrecevabilité.
 
Constitutionnaliste, et enseignant de droit public et de sciences politiques à l’Université Cheikh Anta Diop, Ousmane Khouma estime lui, le contraire. Pour l’invité de Grand Jury qui se « félicite de la saisine », le Conseil Constitutionnel connaîtra obligatoirement de l’affaire, du fait d’abord que « le Président de la République a l’obligation de saisir ladite juridiction avant de promulguer » la réforme en question. Par ailleurs, le délai est respecté par les plaignants.  Dans ce cas, les 5 sages seront appelés à se prononcer sur la nature du texte qui a été voté. Ce texte peut, selon lui, être une loi organique, loi ordinaire ou une résolution. Ousmane Khouma, contrairement à « son ami » Madior Fall  juge que le Conseil Constitutionnel a un droit de regard sur la question.

Interpellé sur la composition du nouveau Conseil, le docteur Khouma affiche la confiance quant au choix porté sur les hommes, mais il estime tout de même bizarre le fait qu’aucun d’entre eux ne soit, véritablement, un constitutionnaliste. Quant à l’indépendance des juges, il en redemandera, car cette indépendance requiert pour sa part une révolution. « Lorsque le Président a l’exclusivité de nommer les 5 membres du conseil constitutionnel, alors…. ».  Il souhaitera l’augmentation du nombre des juges à 7, conformément aux directives ressorties des conclusions de la CNRI.

Concernant la durée du mandat du Président de la République qui suscite débat, Ousmane Khouma estime que « de toute façon, il faudra réviser la Constitution. L’article 103 dit qu’on peut soit recourir au référendum ou passer par la voie parlementaire. Pour ce cas-ci, précisera-t-il, il n’ y a que la voie référendaire si on veut toucher la durée du mandat. »

Dakaractu

 

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