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Règlement intérieur de l’Assemblée nationale- Le Conseil constitutionnel saisi par des députés réfractaires

  • Date: 7 juillet 2015

 Des députés de la majorité présidentielle et l’opposition ont déposé, hier, un recours pour l’annulation de la loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale sur la table du président du Conseil constitutionnel.

Après la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, un groupe de députés réfractaires à cette loi, a décidé de l’attaquer devant le Conseil constitutionnel. Cette délégation, composée de 19 députés de la majorité présidentielle et de l’opposition, ont déposé un dossier demandant à cette haute juridiction de casser ce nouveau règlement intérieur. Dans ce groupe, on liste El Hadji Diouf, Mamadou Lamine Diallo, Khady Diédhiou, Thierno Bocoum, entre autres. A en croire El hadji Diouf, porte-parole du jour, «c’est un règlement intérieur, qui a été voté pour nous museler. C’est grave, quand les droits des députés qui représentent le peuple sont réprimandés. Le Conseil constitutionnel, étant un organe qui défend les droits, ne va pas accepter cette forfaiture et nous espérons que cette loi ne sera pas validée, parce qu’elle n’est pas conforme et viole la Constitution». Ces députés ont indiqué que le vote de ce nouveau règlement était entaché d’irrégularités. «Raison pour laquelle, nous demandons l’annulation de ce vote. Parce que les chiffres avancés et le nombre de députés ne collent pas à la réalité», ont-ils insisté.

Le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY) reconnaît, sans sourciller qu’il y a eu erreur dans le décompte des voix, lors du vote de la loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il précise toutefois que cette erreur n’est pas de mauvaise foi, puisque, dit-il, la proposition de loi en question a été votée par une très forte majorité qui s’est dégagée. Le parti Rewmi de Idrissa Seck accuse le président de la République, Macky Sall, d’être en connivence avec les députés de BBY pour imposer cette loi. «Cette entorse grave à la démocratie sénégalaise n’est l’œuvre de personne d’autre que du président de la République, Macky Sall qui veut museler toute opposition parlementaire. Mais, c’est peine perdue, car les démocrates que nous sommes, ne le laisserons pas faire», a-t-il averti. Hier, 19 députés ont déjà constitué un groupe pour affronter Moustapha Niasse. Et selon Thierno Boucoum, une dizaine d’autres a manifesté son adhésion à leur nouvelle démarche contre le nouveau règlement intérieur.

Ibrahima Khalil DIEME

Liste des signataires du recours devant le Conseil constitutionnel contre la première proposition de loi de la 12e législature

1/ Mamadou Faye

2/ Samba Bathily

3/ Garmi Fall

4/ Élène Marie Ndione Tine

5/ Ndéye Maguette Diéye

6/Thierno Bocoum

7/ Seynabou Wade

8/ Aminata Diallo

9/ Cheikhou Oumar Sy

10/ Khadidiatou Diedhiou

11/Mamadou Diop

12/Modou Diagne

13/ Fatou Thiam

14/ Oumar Sarr No1

15/ Mamadou Lamine Diallo

16/ Ndéye Dieynaba Ndiaye

17/ El Hadji Moustapha Diouf

18/ Aissata Tall Sall

19/ Abdoulaye Baldé

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