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Remous dans les Agences suite à l’arrêté du Ministre Amadou BA Des virements de salaires bloqués par des travailleurs désespérés

  • Date: 31 mars 2016

 C’est le branle-bas de combat entre les travailleurs des Agences nationales créées par l’État et leurs employeurs suite à l’arrêté publié par le Ministre Amadou Bâ faisant état de la réduction des salaires de la plupart de ses travailleurs. Des travailleurs n’ont pas hésité, hier, de s’en prendre à leurs agents comptables pour s’opposer à tout virement de salaires réduits par arrêté du ministre des Finances.

La situation risque sérieusement de dégénérer au niveau des Agences car, depuis hier, les agents comptables de beaucoup d’Agences ont vu leurs bureaux assiégés par les agents qui s’opposent à tout virement de salaires dans ces conditions y compris même ceux des Directeurs généraux, des Secrétaires généraux et de Présidents de conseils.

Cette situation de blocage des salaires de mars  montre toute la détermination des agents qui sont prêts à en découdre avec l’acte posé par le Ministre Amadou Bâ.

Il faut dire que la création de l’Alliance pour la République (Apr) en 2009, le président Macky Sall alors dans l’opposition, voyait d’un mauvais œil les Agences créées par le président Wade et qui, selon certains, pullulaient comme des champignons au Palais. Il s’en était ouvert d’ailleurs aux cadres de son parti dans une réunion tenue en décembre 2009 dénonçant la multiplication d’Agences, qui, selon lui, servent à enrichir Wade et servent de béquilles politiques à son fils Karim.

Il faut dire qu’une fois au Palais, en faveur de la présidentielle de 2012 qu’il a gagnée, le président Sall a procédé à la suppression de nombreuses agences et directions dont l’Agence nationale de l’énergie solaire, « sans objet », l’Agence nationale des travaux de chemins de fer jugée « sans activité », l’Agence nationale des nouveaux ports du Sénégal, des chemins de fer, etc. Le toilettage a été assez substantiel. Néanmoins, un rapport des Ige en date de l’année 2015 a révélé des manquements graves dans la gestion des Agences qui ont survécu du fait de la défectuosité de la tutelle. Parmi ces Agences citées, figurent  l’Agence nationale pour la relance des activités économiques et sociales en Casamance (Anrac), l’Agence de l’informatique de l’État (Adie), l’Agence sénégalaise pour la propriété industrielle et l’innovation technologique (Aspit) et l’Agence nationale d’insertion et de développement agricole (Anida).

Le président avait ainsi demandé aux Ministères de tutelle de mieux jouer un rôle de gendarme dans le contrôle du travail des Agences d’exécution de l’État. La fusion des Agences de promotion des jeunes donnant naissance à l’Anpej a laissé en rade de nombreux travailleurs qui ont occupé, pendant longtemps, les premières pages des journaux.

Et comme si cela ne suffisait pas, en ce mois d’avril 2016, un arrêté est tombé venant du ministère des Finances réduisant d’une façon drastique les salaires de nombre des ces travailleurs des agences.

Violations du Code du travail

Or, certains travailleurs de ces Agences contactés nous ont fait savoir que d’après les recherches faites auprès de juristes, «  la modification substantielle du contrat de travail, c’est-à-dire une modification qui touche un élément déterminant du contrat notamment le salaire doit être soumis à l’acceptation du travailleur. Si le travailleur refuse la réduction de son salaire, l’employeur ne peut que lui laisser son salaire conclu sur la base d’un contrat ou le licencier et lui payer ses droits ».

Nos interlocuteurs ajoutent que « nonobstant les droits auxquels peut prétendre le travailleur licencié, il peut attaquer son employeur devant le juge du travail  pour réclamer  des dommages et intérêts pour licenciement abusif ».

Ils concluent qu’en conséquence, « vouloir réduire unilatéralement les salaires des agents par arrêté relève  fondamentalement d’un abus de pouvoir ». Car, « en l’espèce, un simple arrêté ne peut remettre en cause des dispositions légales du Code du travail ».

Ils font remarquer que, d’après leurs juristes, « de la manière qu’on ne peut constitutionnellement réduire le mandat en cours du Président Macky Sall, il est juridiquement inadmissible d’imposer par arrêté la réduction de salaires conclus sur la base d’un contrat ».

Pour nombre de ces travailleurs qui broient du noir suite à cette mesure, l’État peut simplement entrer dans une dynamique de suppression de leurs Agences. Ils s’offusquent notamment du fait qu’ils ont contracté des prêts bancaires qu’ils sont incapables d’honorer maintenant à moins de se retrouver avec des reliquats de salaires de 25 mille F Cfa pour certains d’entre eux.

Assane Samb

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