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RENTRÉE SOLENNELLE DES COURS ET TRIBUNAUX- Entre réquisitoires, plaidoiries et promesses

 Le chef de l’État, Macky Sall, a présidé,  hier, à la Cour suprême la Rentrée solennelle des Cours et Tribunaux. Le Thème retenu, cette année, est « Collectivités locales et contrôle de légalité ».

La rentrée solennelle des Cours et Tribunaux a été une  belle occasion pour l’Exécutif et le Judiciaire  de revisiter ensemble, l’Acte III de la décentralisation et le fonctionnement de Dame justice. Les professionnels du droit ont tous débattu et contribué pour que l’État et les Collectivités locales forment un seul bloc. Une vision que Macky Sall a voulu partager avec  la famille  judiciaire. À cet effet, le président Sall précisera que le renforcement de la gouvernance locale et la politique de développement territorial nécessitent  la mobilisation de tous les acteurs y compris  le pouvoir judiciaire avec le juge qui est chargé du contrôle des actes. « Aujourd’hui, si l’État central  évoque un contrôle,  il n’est pas question  de brimer les Collectivités locales dans l’exercice et la plénitude de leurs pouvoirs », a-t-il souligné. Mais s’empresse-t-il de dire, il faut un juste « un contrôle a posteriori  avec une portée émancipatrice pour celles-ci ». En effet, rappelle-t-il, les Collectivités locales sont des démembrements de l’État. Elles peuvent introduire des recours, si nécessaires. « Le dernier mot revient au juge », précise-t-il. Mais le souhait du  président de la République s’inscrit dans le culte du dialogue. « Pour plus de  conseils, de concertations, entre l’élu local et le représentant de l’État, il faut des solutions apaisantes avec moins de  procédures contentieuses », soutient-il.

La Cour suprême a jugé 437 affaires et rendu 120 arrêts

Le Substitut du procureur, Birame Sène a, par ailleurs, souligné la rareté  et  le faible taux de saisine dus quelquefois à l’éloignement de la Cour suprême pour les décisions du juge. Sur 120 décisions seulement rendues, 4 portent sur des déférés, 116 sur des recours, 4 émanant d’exécutifs locaux et 112 de personnes lésées, a déploré le parquetier. Entre autres problèmes, a-t-il révélé, il s’agit des dysfonctionnements notés dans la mise en œuvre du contrôle, les dysfonctionnements imputables aux Collectivités locales, à savoir le respect de la formalité de publicité des actes et les lenteurs dans la transmission ou la rétention délibérée d’actes. Le Procureur général de la Cour suprême, quant à lui,  a relaté les différentes affaires qui ont été portées sur leur table durant l’année 2015. La Chambre administrative, sur 76 entrées, a rendu 71 arrêts, les Chambres civiles et commerciales ont rendu 113 décisions, la Chambre criminelle, 161 décisions, enfin la Chambre sociale, 74 affaires. Au total, en 2015, la Cour suprême a reçu 426 affaires nouvelles et jugé 437 affaires en tenant compte du stock ou des affaires en instance au 31 décembre 2014. Et le Président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, vu le faible taux de saisine de la Cour suprême, avec une rareté des décisions rendues, s’interroge s’il y a donc un intérêt  à les transférer vers les juridictions de grande instance. Mais pour Cheikh Tidiane Coulibaly, « il faut initier des mécanismes de financement du développement local, un débat autour des compétences et moyens pour une revalorisation des territoires ».

Le « ndeup »  judiciaire

Mais qui dit rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, parle de regards croisés sur la famille judiciaire. Avec toujours des cyclés épisodiques. Des intervenants qui veulent un nouveau visage pour cette grande institution. C’est d’abord les conditions de travail, avec des locaux souvent vétustes, des conditions de précarité. Saluant les avancées comme le recrutement de personnel, le Procureur général souhaite une meilleure formation des magistrats et de demander une meilleure prise en charge du personnel des greffes. En effet, prenant la parole, le Président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, a déploré le comportement de certains avocats. « Il y avait le porter-presse, mais maintenant, il y a le plaider-presse où les avocats optent pour la conférence de presse pour rallier l’opinion à leur cause. Ils ne se préoccupent plus de convaincre les juges dans les salles d’audience », se désole-t-il. Avant d’ajouter : « Il faut mettre fin aux actes de défiance face aux juges. Et comme dans l’armée, il faut serrer les rangs. Tous les citoyens doivent respecter les décisions de justice, même si elles peuvent être attaquées par voies de recours prévues à cet effet ».

Macky dégaine 1 milliard pour  un terrain de 10.000 m2

Quant au bâtonnier de l’Ordre des avocats, Ameth Bâ, il plaide pour la  formation continue et un nouveau profil de l’avocat pour  une gestion transparente comme l’acquittement des obligations fiscales, etc. « Un diagnostic approfondi, partagé et une large concertation sont vivement souhaitables, afin de faire face aux mutations de la justice sénégalaise. Le Pouvoir étatique que vous incarnez au premier rang, devrait impulser cette nécessité ardente pour l’émergence d’une justice de confiance », clame-t-il devant le chef de l’État. Car, pour lui, le barreau est conscient de sa mission. Et la  profession doit avoir le courage de se remettre en question et travailler pour l’émergence d’une école des avocats.

Mais, la plaidoirie du bâtonnier n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd, puisque le chef de l’État a annoncé que le Gouvernement compte appuyer les avocats pour la construction de ladite école. «Le Gouvernement vous fera parvenir un terrain de 10.000 m2 dans la nouvelle ville de Diamniadio en sus d’une enveloppe d’un milliard de nos francs Cfa », a promis  Macky Sall. Sans oublier l’aide juridictionnelle de 500 millions F Cfa.

Ndèye DIAW

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