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RÉQUISITIONS : À COMPTER DU 13 JUIN, LES ENSEIGNANTS ONT 24H POUR S’EXÉCUTER (GOUVERNEMENT)

  • Date: 10 juin 2016

Les enseignants ayant reçu des réquisitions ont 24 heures, à compter du lundi 13 juin à 8 heures, pour s’exécuter, avertit le Gouvernement, dans un communiqué parvenu vendredi soir à l’APS

 « Pour compter du lundi 13 juin 2016, à 8 heures, les concernés disposent d’un délai de vingt-quatre (24) heures pour se conformer à l’ordre de réquisition », précise le texte signé du ministre, porte-parole du gouvernement, Seydou Guèye.
Le ministère de l’Education nationale a envoyé des réquisitions à des enseignants dans le but de mettre fin à la paralysie de l’école, par la grève qu’ils observent depuis quelques semaines.
Cette décision a provoqué une véritable levée de boucliers chez le Grand Cadre des syndicats d’enseignants et le Cadre unitaire des syndicats d’enseignants (CUSEMS), qui ont décidé d’attaquer en justice la décision de Serigne Mbaye Thiam.
Mais le gouvernement semble ignorer cette menace. Ce vendredi, il a adressé une mise en garde aux « enseignants dûment réquisitionnés qui ont soit refusé de recevoir notification de leur réquisition, soit refusé d’y déférer ».
Dans un communiqué, il prévient qu’ »en sus des sanctions pénales prévues aux articles 7 du Statut général des fonctionnaires et L. 279 – m du Code du travail, le refus de déférer à un ordre de réquisition expose le contrevenant à diverses sanctions disciplinaires, applicables sans la procédure du conseil de discipline […] ».
Les sanctions encourues vont de « la révocation avec suspension du droit à pension, pour le fonctionnaire au licenciement sans préavis, ni indemnité autre que, le cas échéant, l’indemnité compensatrice de congé pour l’agent non fonctionnaire ».
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