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RETARDS DE SALAIRES ET GRÈVE DES TRAVAILLEURS DES COLLECTIVITÉS LOCALES Les victimes de l’Acte III paralysent les Mairies

Les travailleurs des Collectivités locales ne comprennent pas ce qui leur arrive. Les populations non plus. Ils sont restés pendant 3, 4 mois et en même plus pour certains sans recevoir de salaires. Si vous les interrogez, ils imputent cela à l’Acte III de la décentralisation sans pouvoir en dire plus. Ce qui est sûr, c’est que des communes s’en sortent beaucoup mieux que d’autres. La réalité reste que, dans tous les cas, les travailleurs des Collectivités locales souffrent en silence. Un silence rompu, depuis hier, par un mouvement de grève de deux jours qui est en train de paralyser les Mairies. Le mouvement est plus ou moins suivi sur l’ensemble du territoire national.

Tous les acteurs (pouvoir comme opposition) sont, aujourd’hui, unanimes à dire qu’il faut repenser l’Acte III de la décentralisation. Pourtant, l’Amicale des Inspecteurs du Trésor (Aits) avait, déjà depuis août 2014, tiré la sonnette d’alarme. Dans un communiqué signé par son président, Mame Alassane Diagne, ils relevaient le fait que « la mise en œuvre effective de l’Acte III de la décentralisation est rendue problématique aux plans  budgétaire et comptable par un insondable vide législatif et règlementaire ». Une situation qui s’explique, selon eux, par le fait que «  plus d’une trentaine d’actes règlementaires qui tiraient leur base légale de la loi 96-06 portant Code des Collectivités locales abrogée sont devenus caducs avec l’entrée en vigueur de la loi n°2013-10 portant Code général des Collectivités locales ». Ils ont, à ce propos, fait observer que « l’indisponibilité actuelle, pour l’essentiel, de ces dispositions juridiques subséquentes devant parachever le corpus juridique de l’Acte III  de la décentralisation explique, en grande partie,  les difficultés constatées, voire l’impossibilité de la mise en œuvre des procédures budgétaires et financières des Collectivités locales ».
Du coup, dans les recommandations faites aux autorités étatiques, ils leur demandent, entre autres, de « prendre les dispositions nécessaires afin de mettre en place le cadre normatif propice à l’exécution, dans les conditions de régularité et de transparence requises, des opérations financières des Collectivités locales ».
Auparavant, l’Association des Maires du Sénégal (Ams), dans un atelier tenu les 16, 17 et 18 août 2013, avait émis des observations pertinentes assorties de recommandations qui portent notamment sur les voies et moyens d’améliorer les finances des Collectivités locales. Les mesures devraient porter sur la transparence budgétaire et sa flexibilité, la promotion de mécanismes financiers innovants, la réforme du Code des marchés publics, le renforcement des ressources financières des Collectivités locales, etc. Le fruit de ces réflexions approfondies avait ainsi été transmis aux autorités par les différents acteurs.
Mieux, des concertations nationales avaient été organisées entre le Gouvernement et les exécutifs locaux, en septembre 2014, sous la présidence effective du Président Macky Sall.
Le chef de l’État avait saisi l’occasion de s’expliquer sur la teneur de la réforme qui devrait, selon lui, réduire les disparités entre les zones urbaines et rurales, consacrer une communalisation intégrale et une départementalisation. Macky s’était défendu de l’existence de tout soubassement au projet qui pour lui, devrait constituer avec le Plan Sénégal Émergent (Pse), le socle nouveau sur lequel le Sénégal va s’appuyer pour son développement.

Transfert de problèmes

Toutefois, le président des Maires du Sénégal d’alors, Abdoulaye Baldé, n’avait pas manqué de signifier au président de la République son scepticisme par rapport au projet car, à l’en croire, « le transfert de compétence est aussi un transfert de problèmes parfois insolubles ». C’est peut-être ce qui est en train d’arriver. Experts et acteurs ont pleinement collaboré à une réforme qui a été manifestement précipitée dans sa phase de mise en œuvre du fait de la proximité, en son temps, des élections locales âprement disputées par un nombre pléthorique de candidats. Il aurait fallu tenir compte des recommandations pertinentes émises çà et là pour éviter les situations d’impasse.
Bien sûr, il n’est pas question pour nous de tout mettre sur le dos de l’État. Les Maires ont aussi une part de responsabilité dans cette situation. Le personnel est pléthorique et incompétent dans une large mesure. Les recommandations liées à la prise en compte des compétences locales se sont heurtées à des considérations politiques partisanes. Des Maires n’ont même fait confiance à des alliées qui ont pourtant des compétences avérées. La gestion opaque et clanique a pris le dessus dans nombre de localités.
Néanmoins, tout le monde ne peut pas avoir un emploi salarié dans une Mairie. Malheureusement, nombre de cadres ont aussi rechigné à travailler dans les commissions qui s’occupent de développement, de santé, de gestion domaniale et autres, sachant qu’ils n’y seront pas rétribués. La preuve, nombre de ces commissions sont devenues des coquilles vides dans beaucoup de Mairies.
La conséquence de cet état de fait est que le volet « dépenses de personnel » a largement pris le dessus sur le volet « investissement » dans les budgets contrairement au souhait du chef de l’État exprimé lors des concertations sur les Collectivités locales.
Les fonds de dotation et de concours ne sont pas suffisants. Le niveau de relèvement du taux de la Tva est de 5,5% alors que le Maroc est à 33%, des projets bloqués pendant longtemps notamment à la Mairie de Dakar, des conflits de compétence avec l’administration centrale notés, etc. Autant de disparités et bien d’autres qu’il importe de corriger.
C’est dire que la réflexion doit être poursuivie avec tous les acteurs notamment le personnel de ces Collectivités pour agir ne serait-ce que sur leur statut. L’administration décentralisée ne doit pas être perçue comme une administration de catégorie B, insignifiante, peu compétente et inutile. Il faut aller vers la professionnalisation et la valorisation du personnel pour donner au corps toutes ses capacités de porter la réforme qui n’est pas mauvaise en soi.
Comme le disait l’autre, le transfert de compétence doit s’accompagner d’un transfert de moyens.

Assane Samb

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