Accueil / ACTUALITES / Révocation Khalifa Sall : Le Forum du Justiciable revoit sa copie

Révocation Khalifa Sall : Le Forum du Justiciable revoit sa copie

Virage à 180 degrés. Après avoir condamné la révocation de Khalifa Sall à la mairie de Dakar, le Forum du Justiciable rétropédale.  «Après une analyse approfondie des dispositions des articles 135 et 140 du Code général des collectivités locales, la décision du Président de la République portant révocation du maire de la ville de Dakar ne viole ni la présomption d’innocence du maire Khalifa Sall ni le caractère suspensif du pourvoi en cassation prévu par l’article 36 alinéa  4 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant organisation de la  Cour suprême», rectifient Babacar Ba et Cie. Mieux, disent-ils, la décision du Président de la République reste conforme aux textes de loi. « La révocation dont il s’agit, est une sanction purement administrative qui ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires et, elle n’est subordonnée ni à une condamnation simple ni à une condamnation définitive comme certains juristes le pensent», ajoute le Forum du justiciable

À voir aussi

Guet Ndar: La brèche a tué plus de 350 personnes

De 2004 à maintenant, la brèche de la langue de Barbarie, a tué plus de …

Retour au Sénégal: Karim dubitatif

Les partisans de Karim préparent activement son retour au Sénégal, annoncé en décembre. Mais  Jeune …