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Révocation des maires par décret: L’esprit de la décentralisation faussé

La possible révocation des maires par le président de la République, comme le stipulent les 135 et 140 du Code général des collectivités territoriales et rappelé par le garde des Sceaux dans l’Affaire Khalifa Sall pose problème.

En effet, le fait d’admettre que ‘’dès lors qu’il est reproché au maire un certain nombre de fautes…dès lors qu’il y a une inspection administrative, une inspection générale de l’Etat, qui épingle un maire et que le maire soit mis en possibilité d’être entendu ou de donner des explications écrites, le président de la République peut le révoquer’’ comme le dit Ismaël Madior Fall, est atteinte manifeste  à l’esprit de la décentralisation.

Ici, de par la loi, on donne au Président de la République la possibilité d’aller à l’encontre de la volonté populaire.

Par exemple, dans l’Affaire Khalifa Sall, ce sont les populations de Dakar qui ont élu le Maire. Il n’a pas été nommé par décret. Or, la volonté des populations ne saurait être remise en cause par un simple décret. Les maires devraient normalement être mieux à l’abri que cela.

Car, qui commandite les enquêtes des corps de contrôles, des officiers  judiciaires ? Eh bien, c’est le pouvoir central. Donc, il suffit, en respect des articles susnommés qu’une enquête soit diligentée sur instruction d’adversaires politiques au pouvoir pour qu’un maire puisse être démis de ses fonctions.

C’est cela qui est gênant. Nous pensons en effet que ces dispositions sont tellement contraires à l’esprit et même à la lettre de la décentralisation que des juristes ont pu même se tromper sur son interprétation en mettant en avant le fait que toutes les voies de recours devraient être épuisées pour que le maire de Dakar soit révoqué.

Le Forum du justiciable a fait amende honorable, en reconnaissant publiquement son erreur de jugement. En fait, dans sa première sortie, il n’a dit que ce qui devrait être et non ce qu’il y a.

Ce que nous voulons dire par là, c’est que la loi est manifestement en contradiction avec ce dont pour quoi la décentralisation est née. Il s’agit ici, grosso modo, de fractionner le pouvoir central en permettant aux populations d’élire des individus qui s’occupent de certaines questions essentielles.

Mais on vient de le voir avec l’Affaire Khalifa Sall  que les maires ont intérêt d’être en phase avec le Président de la République qui peut les révoquer et même dans certains cas, mettre en place des délégations spéciales.

Mbaye Ndiaye le rappelait pour ce qui concerne la mairie des Parcelles assainies au temps d’Abdoulaye Wade. Omar Guèye à Sangalkam et bien d‘autres Maires à travers le pays ont dû subir le caractère injuste de cette loi. La volonté du Président de la République ne peut pas primer sur la volonté populaire.
En conséquence, à la lumière des derniers évènements et de la manière dont le régime de Wade en a abusé, il est important de mieux protéger les maires, c’est-à-dire la volonté populaire librement exprimée par des élections.

Il ne doit pas être question de révoquer un maire ad nutum (sur un coup de tête). La loi ne doit pas le permettre, car, comme le chef de l’Etat, il a lui aussi été élu.

Les réformes des articles 135 et 140 s’imposent surtout dans un Etat comme le Sénégal où les considérations partisanes prennent souvent le dessus sur tout le reste.

Par exemple, aujourd’hui, Barthéméy Dias peut parfaitement être révoqué lui aussi et même Bamba Fall, à un moment donné. Si Macky ne s’était pas privé de le faire, il aurait simplement évoqué les articles en questions et les démettre de leurs mandats. Et ce serait légal.

C’est cela qui n’est pas acceptable. Car, le Ministre a tort de dire que c’est opportun. Car, ce n’est nullement le cas. Les élus locaux ne peuvent pas être laissés à la merci des Président de la République.

On se rend aujourd’hui compte que le maire a intérêt à être en phase avec lui, sinon…

Assane Samb

 

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