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Risque d’exclusion de l’Assemblée nationale Fada pris dans son propre piège

  • Date: 22 avril 2016

La démission annoncée de Modou Diagne Fada du Parti démocratique sénégalais (Pds) risque de lui coûter son poste de député. En tout cas, du côté de ses anciens frères libéraux, l’on est disposé à tout faire pour qu’il en soit ainsi. Si l’on en croit Babacar Gaye, porte-parole du parti, Fada ne doit être démis de son poste de député en vertu de l’article intérieur de l’Assemblée nationale reprenant ainsi les dispositions de l’article 60 de la Constitution.

Cependant, le cas Fada n’est pas aussi simple que l’on pourrait le croire. On se rappelle, en effet, qu’il y a de cela quelques semaines, Modou Diagne Fada membre du Comité directeur du Pds avait été exclu par le Bureau politique de son parti.

Toutefois, il s’en était défendu arguant n’avoir pas reçu de notification et s’estimant toujours du parti parce que les procédures en la matière n’auraient pas été respectées.

Et le Bureau de l’Assemblée nationale l’avait suivi dans ce sillage épousant de facto les thèses de Fada. Mieux, Moustapha Niasse et Cie ont estimé que c’est Fada qui est le vrai Président du Groupe parlementaire libéral. Une décision qui a mis la famille libérale dans tous ses états.

Néanmoins, cette prise de position du Parlement a des conséquences sur l’annonce de la démission de Fada. En effet, ayant au préalable estimé qu’il n’avait pas été exclu du Pds, l’Assemblée est obligée, aujourd’hui, de prendre acte de sa démission et d’en tirer toutes les conséquences. Ce qui veut dire nécessairement que Fada doit être exclu. Car, comme on le dit en droit, on ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude.

Dans le même ordre d’idée, Fada lui-même ne peut plus se prévaloir d’une exclusion qu’il avait lui-même ignorée. Son erreur aura été d’avoir annoncé sa démission.

Toutefois, la simple annonce d’une démission ne suffit pas. Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit une procédure à suivre. Ainsi, l’article 7 stipule que : « En dehors de la déchéance prévue par la Constitution et des démissions d’office prévues par le Code électoral, les démissions sont adressées au Président de l’Assemblée nationale, qui en donne connaissance à la réunion plénière suivante ». La loi ajoute que « Hors session, le Bureau reçoit et/ou constate la démission d’un député, et installe son suppléant ».

Du coup, si Fada n’a pas encore saisi Moustapha Niasse, le président de l’Assemblée nationale, rien n’est encore perdu. D’autant plus que le Pds qui l’avait exclu de leur parti est en train de se prévaloir de sa démission. Or, comme tout le monde le sait, on ne peut pas démissionner d’un parti ou l’on n’est déjà exclu. Les libéraux sont, eux-aussi, en train de se prévaloir de leur propre turpitude.

En tout état de cause, l’Assemblée nationale sera obligée de prendre ses responsabilités. Elle peut le faire, comme le dit Moustapha Diakhaté, président du Groupe parlementaire de la majorité, en requérant l’avis du Conseil constitutionnel, comme elle peut faire prévaloir sa propre lecture des faits.

En tout état de cause, la partie qui s’estime lésée (Fada ou le Pds) peut attaquer la décision devant les tribunaux compétents.

Et ce sera l’épilogue de l’aventure ambiguë de Fada qui a voulu rester au Pds tout en revendiquant le droit de contester les décisions ou les orientations « de la seule constante » Me Abdoulaye Wade.

Après avoir bénéficié et encouragé cette hégémonie des Wade sur le parti, Fada a voulu faire volte-face avec le soutien suspect de ses anciens adversaires de Benno Bokk Yakaar (BBY). Nombre de Sénégalais avaient soupçonné d’ailleurs une transhumance masquée.

Qui plus est, les tentatives nombreuses de rapprochement entre Wade et Macky vont, si elles aboutissaient, déboucher sur une mise à l’écart de Fada qui, finalement, n’était ni dans un camp ni dans un autre.

Comme quoi, en politique comme dans la guerre, il faut savoir choisir son camp.

Assane Samb

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