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Saisine du Conseil Constitutionnel pour la réduction du mandat présidentiel : L’opposition « presse » Macky

  • Date: 11 juillet 2015

A moins d’une année et demie de la grande échéance de 2017, si Macky Sall respecte un engagement de revenir d’un quinquennat qui tarde encore à se matérialiser, la polémique sur la réduction du mandat présidentiel continue d’alimenter les chaumières et de secouer le champ politique. Avec ses diverses modalités dont la dernière, en l’occurrence la décision du chef de l’Etat de saisir le Conseil constitutionnel en début 2016, a fini de susciter auprès de certains membres de l’opposition pas mal d’appréhensions et de doutes. Une opposition qui dit sentir d’ailleurs et de plus en plus une forte tergiversation du chef de l’Etat, face à la pression sourde de ses partisans de l’Apr et alliés déterminés à le pousser à aller jusqu’au bout de son mandat, en 2019. A l’instar de Moustapha Cissé Lô, du ministre d’Etat Mbaye Ndiaye, voire de Cheikh Kanté du Port qui s’est engagé, avant-hier seulement, à user de tout son entregent pour que Macky Sall respecte le septennat pour lequel il a été élu par 68% des votants sénégalais en 2012.

Pour certains acteurs de l’opposition, même si le recours du Président auprès des « Cinq sages » entre ainsi dans l’ordre normal des procédures et régularités du système, il n’est pas question que cette saisine puisse être une sorte d’échappatoire pour Macky Sall de renoncer à son engagement électoral de réduire le septennat.  Ainsi en est-il chez Thierno Bocoum, député et porte parole de Rewmi, le parti d’Idrissa Seck qui dit ne tolérer « aucune tergiversation » sur la question. Ce qui pousse ainsi le député rewmiste à faire savoir  « …qu’aucune voie échappatoire n’est possible (pour Macky-ndlr) parce que la Constitution dit clairement qu’elle peut être modifiée mais aussi que la loi peut-être expressément rétroactive».

Du côté de Modou Diagne Fada, le président du groupe parlementaire du Pds, la position semble aussi tendre vers la même vigilance pour ce qui concerne la question de la réduction du mandat et de son «basculement» annoncé vers le Conseil constitutionnel. D’autant que le député libéral admet sans fioritures que « tout le monde est, aujourd’hui, d’avis que le pouvoir cherche à trouver des subterfuges pour ne pas respecter l’engagement consistant à réduire le mandat du président de la République de 07 à 05 ans». Tout en rappelant subtilement que la réduction du mandat présidentiel est presque devenue une sorte de …demande sociale.

Ramant à contrecourant de cet océan de scepticisme,  Benoit Sambou, ministre conseiller auprès du président de la République, s’investit à faire la part des choses. Pour l’ancien ministre de la Jeunesse, avec la décision de saisine des « Cinq sages », «Le Président Macky Sall ne cherche qu’à conformer sa volonté de réduire son mandat aux exigences de la Constitution». Même si la réduction du mandat n’a jamais été une… exigence des populations.

MODOU DIAGNE FADA, PRESIDENT DU GROUPE PARLEMENTAIRE DU PDS : «Le pouvoir cherche des subterfuges pour ne pas respecter l’engagement»

C’est lui, Macky Sall, qui a promis aux Sénégalais de réduire son mandat. Il n’a qu’à trouver des voies et moyens de respecter cet engagement. La Constitution, elle-même, a été votée par le peuple sénégalais dans son entièreté et sa globalité. Autrement dit, des dispositions de la Constitution peuvent être chopées par le peuple sénégalais lui-même pour permettre au Président de se conformer à son engagement. C’est-à-dire, s’il y a des écueils qui puissent dire qu’il ne peut pas respecter son engagement de réduire la durée de son mandat de 07 à 05 ans, il peut faire lever ces écueils par la voie référendaire ou par la voie parlementaire. Mais je crois que, de façon générale, le peuple attend de lui qu’il tienne parole.
Pour cette réduction du mandat, il n’y avait même pas d’ailleurs nécessité de débattre sur cette question. Le fait même que le débat soit installé d’abord par d’éminentes personnalités du régime pose problème. Et, je crois que tout le monde est, aujourd’hui, d’avis que le pouvoir cherche à trouver des subterfuges pour ne pas respecter l’engagement consistant à réduire le mandat du président de la République de 7 à 5 ans».

THIERNO BOCOUM, DEPUTE ET PORTE-PAROLE DE REWMI : « Aucune voie échappatoire n’est possible parce que la Constitution dit clairement… »

Au sein de Rewmi, nous avons été très clairs. Nous ne tolérerons aucune tergiversation sur cette question. Le président de la République a fait une déclaration solennelle devant le peuple sénégalais qu’il a réitéré plusieurs fois devant la communauté internationale pour dire qu’il va faire un mandat de 05 ans : l’élection présidentielle est donc en 2017. Maintenant, si la saisine du Conseil constitutionnel a pour but, de voir la voie la plus légale, la plus appropriée pour y arriver, il n’y a aucun problème. L’essentiel est que cette voie nous mène au respect de cette promesse.
Car, nous pensons qu’aucune voie échappatoire n’est possible parce que la Constitution dit clairement qu’elle peut être modifiée mais aussi que la loi peut-être expressément rétroactive. Cela, comme le pouvoir l’a fait avec la proposition de modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale récemment votée. Le mandat du président de l’Assemblée est actuellement de cinq ans, du fait des dispositions transitoires qu’ils ont appliquées au texte. Nous attendons le respect de la promesse car le Président n’a aucune possibilité de ne pas se conformer à son engagement.

BENOIT SAMBOU, MINISTRE CONSEILLER AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : «Le Président ne cherche qu’à conformer sa volonté… aux exigences de la Constitution»

Je précise que cette question interpelle moins les politiciens que le président de la République personnellement. Quand le Président a choisi de renoncer à deux ans sur son mandat, il n’avait demandé l’avis de personne. Et, cela n’était pas une exigence non plus. Donc, constitutionnellement, il est élu sur la base d’un mandat de sept ans. Maintenant, par générosité, par grandeur d’esprit, il a considéré que les deux ans sur son mandat devaient être rendus au peuple sénégalais. Pour cela, il n’a pas d’autre moyen que d’interroger le peuple par voie référendaire.  Maintenant, au-delà de sa volonté de renoncer à deux ans sur son mandat, il y a la nécessité absolue de respecter la Constitution.
Et, on se rappelle même que nous étions tous sortis le 23 juin 2011 pour dire au Président Wade : «Touche pas à ma Constitution». D’où la nécessité de valider auprès du juge constitutionnel la démarche. Le Président ne cherche qu’à conformer sa volonté de réduire son mandat aux exigences de la Constitution.
Pour cela, je donne un exemple. L’actualité récente, c’est la Grèce. Quand le Premier ministre de ce pays, Alexis Tsipras a voulu organiser un référendum, il a commencé par interpeler le Conseil constitutionnel sur la démarche et sur des questions qui devaient être soumises au vote du peuple grec. Il est donc important de voir si la volonté et l’action politique sont conformes à la Constitution. C’est tout simplement ça que le Président cherche à voir et rien d’autre. Et d’ailleurs, la réduction du mandat n’a jamais été une exigence des populations. Il faut donc laisser le temps au temps et l’avenir nous édifiera sur ce qui adviendra.

Sud Quotidien

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