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SÉNÉGAL- Ces « poches » de violation des droits de l’homme qui persistent

  • Date: 11 décembre 2015

La quête des droits de l’homme est une bataille permanente. Le 10 décembre, date commémorant la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 est toujours importante d’introspection pour les États. Un moment pour les associations de droits de l’homme du Sénégal d’attirer l’attention sur les manquements à corriger. Et à ce propos, le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies avait tiré la sonnette d’alarme sur la situation de notre pays. Amnesty Sénégal parle même de « régression ». Au regard  de ce que le Secrétaire général du ministère de la Justice reconnait comme des « poches » de violation.

Ces manquements concernent surtout le respect des droits et des libertés individuelles. Ainsi, au niveau des prisons, le recours systématique aux mandats de dépôt crée une surpopulation carcérale qui dépasse largement les prévisions. Il s’y ajoute les longues détentions comme celles concernant aujourd’hui Toussaint Manga sous l’inculpation d’offense au chef de l’État. Il est détenu depuis 9 mois, sans jugement. Il en est ainsi de beaucoup de prévenus ou accusés dont certains croupissent depuis de nombreuses années sans être jugés. Or, le droit à un procès rapide et équitable est une exigence de justice auquel tout État démocratique doit se conformer.

Qui plus est, les prisons sont surpeuplées. Les conditions de vie en interne sont parfois inhumaines, dégradantes d’après des députés qui ont eu à interpeller le ministre de la Justice lors du vote de son budget à l’Assemblée nationale il y a de cela quelques jours.

Toutefois, à ce niveau, la construction prochaine de la prison de Diamniadio et la délocalisation de celle de Rebeuss dont le site est en vente devraient soulager nombre de détenus sans éradiquercomplètement un phénomène qui date de bien longtemps.

Au chapitre des efforts faits par l’État, il faut aussi ranger la mise en place des Chambres criminelles qui viennent de remplacer les Cours d’assises dans un souci de permettre à tous les accusés d’être jugés rapidement. Les sessions de Cours d’assises étaient, en effet, saisonnières et coûteuses. Ce qui laissait en rade nombre d’accusés qui attendaient, années après années, la date de leur procès.

Mieux, la ration journalière par détenu est passée de 750 F Cfa à 1000 F Cfa.

Des efforts qui ne cachent pas le fait que la justice soit encore lente et insuffisante en tant que service public. Il est, en effet, regrettable que la recommandation de la Cedeao portant sur l’assistance d’un avocat dès la première heure de garde-à-vue n’ait pas, en interne, fait l’objet d’une loi de réception permettant son application immédiate. Conséquence directe, des Sénégalais continuent à mourir entre les mains des forces de sécurité après leur arrestation. Dans des conditions nébuleuses. Des cas qui ont valu à de nombreux policiers et gendarmes comme le Commandant Sarr et Cie de la brigade de Sangalkam suite à la mort de Malick Ba, d’être inculpés même si les procès donnent parfois des goûts d’inachevés.

Ce qui remet sur la table la lancinante question de l’impunité au Sénégal. Les cas Modou Diop, Balla Gaye pour ne citer que les plus récents ont heurté une opinion publique qui s’attend à de meilleurs résultats en matière d’enquête, d’investigation et de punition des coupables.

Les familles attendent que les coupables de ces Sénégalais tués soient punis et que l’État procède à une forme d’indemnisation de ces dernières étant entendu que c’est du fait de la défectuosité du service public de maintien de l’ordre que ces actes ont été commis. On ne saurait demander aux seuls coupables d’indemniser les familles étant entendu que ces derniers sont souvent introuvables et insolvables. On doit mettre en place un mécanisme civil d’indemnisation des familles par l’engagement de la responsabilité de l’État.

À ce propos, d’ailleurs, notre souhait est de voir renforcés, autant que faire se peut, les moyens de la police scientifique pour le développement optimal de la criminalistique ou science policière. Notre police et notre gendarmerie doivent être au diapason des techniques scientifiques les plus récentes. Plus les techniques d’investigation et d’interrogatoire seront artisanaux et archaïques, plus elles feront appel à la violence et à la violation des droits des suspects. Et on s’interroge peu sur les moyens dont notre police dispose tant au niveau de la prévention des crimes et des délits tant au niveau des enquêtes. Les Sénégalais ont droit à des patrouilles de police dans tous les quartiers et aux heures de crime.

Au demeurant, la Police scientifique est tellement développée qu’aujourd’hui, aucun criminel ne dort tranquille. On finit généralement par le rattraper du fait d’erreurs immanquables si les mécanismes d’enquêtes sont modernes et adaptés. C’est d`ailleurs la meilleure façon de préveniret de lutter contre les actes de terrorisme que nous redoutons tant.

Notre pays a connu malheureusement un autre recul à propos de l’exercice des libertés publiques. Les marches et manifestations publiques sont le plus souvent interdites pour des motifs qui ne convainquent pas toujours. L’État est devenu frileux en matière de manifestations publiques. La preuve, les rassemblements de fin d’année à la place de l’indépendance sont interdites pour des raisons de sécurité. L’usage des pétards de même. Même avant la psychose terroriste, toute manifestation publique était mal perçue alors que le droit de marche est inscrit dans notre Constitution.

En conséquence, nous attendons les réformes annoncées du Code pénal et du Code de procédure pénale pour les adapter aux nouvelles exigences de justice. Et d’ailleurs, la nomination d’un ministre de la Justice qui est avocat et ancien défenseur des droits de l’homme devrait faciliter les choses.

Car le Sénégal est une démocratie qui ne doit nullement se distinguer dans la violation de droits des citoyens car rien dans notre culture ou dans notre mode de vie ne le justifierait. Mieux, c’est dans le respect de ses droits que l’homme s’épanouit et donne le meilleur de lui-même pour l’émergence de son pays. Si tant est que l’État crée les conditions de respect des droits de la troisième génération que sont le droit au travail, à la santé, à un environnement sain, etc.

 

Abdoulaye Diop

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