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Septennat en France

C’est à ne rien y comprendre. Pendant qu’au Sénégal Son Excellence Macky Sall propose le retour à un quinquennat pour le mandat présidentiel, voilà qu’en France, le groupe de travail sur l’avenir des institutions piloté par Claude Bartolone est tenté par… un retour au septennat. Selon M6info, la mission sur l’avenir des institutions a rendu hier vendredi sa copie définitive. Intitulé « Refaire la démocratie », le rapport contient des pistes de réforme des institutions. Des idées qui ne font pas d’ores et déjà l’unanimité. Parmi les propositions qui seraient contenues dans ce rapport, le retour à un septennat, mais pour un seul mandat. En 2000, le passage au quinquennat « a ajouté à la confusion des rôles entre le chef de l’État et le Premier ministre », explique M. Bartolone, et le choix entre régime présidentiel et parlementaire est « dépassé ».

Autre chantier majeur : les parlementaires. Le rapport préconiserait de limiter à trois le nombre de mandats des élus, et de réduire le nombre de députés à 400 (au lieu de 577) et de sénateurs à 200 (au lieu de 348). Pour les élire, plusieurs pistes seraient lancées comme instaurer un référendum populaire. Il serait aussi suggéré de fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Une idée qui ne fait pas l’unanimité. Depuis 1958, « nous avons changé de monde et les institutions de la Vème République n’ont pas été pensées pour ce monde-là », juge le socialiste président de l’Assemblée nationale, en préambule du rapport, après le constat d’une « insuffisance démocratique ».

Avec le Populaire

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