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Serigne Bassirou Gueye répond à la défense du Maire de Dakar «Toute la procédure a été respectée, c’est à Khalifa de démontrer qu’il n’a pas détourné »

Le Procureur de la République a pris la parole, hier, lors du 5e jour du procès de Khalifa Sall pour se prononcer sur les exceptions de nullité de la procédure soulevées par les avocats de la défense. En effet, Serigne Bassirou Guèye a déclaré que toute la procédure a été respectée. Et ce procès est une occasion pour Khalifa Sall de démontrer qu’il est innocent.

Après la prise de parole des avocats de Khalifa Sall pour soulever des exceptions de nullité de la procédure, Serigne Bassirou Guèye est monté au créneau hier, et c’est pour dire qu’il a souffert pendant 3 jours au cours desquels on a déconstruit le droit. A l’entame de son propos, le maître des poursuites a souligné que les exceptions de nullité soulevées par la défense de Khalifa Sall pour faire annuler cette procédure sont irrecevables. Pour étayer ses propos, il dira que la défense s’est beaucoup trompée parce que cette juridiction est bel et bien compétente pour juger cette affaire. « Sur l’incompétence de votre juridiction, ce n’est pas parce que le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent que vous aussi vous allez vous déclarer incompétent. Chaque juridiction à son domaine de compétence. Moi je suis l’avocat de la justice et il faut qu’on me comprenne. On veut faire comprendre aussi que la Cour des comptes n’a rien dit, donc elle a jugé. Mais ce n’est pas ça. Un tribunal est compétent pour des matières qu’on lui donne. Votre juridiction couvre la région de Dakar. Si les infractions se sont passées à Bambey, déclarez-vous incompétent », a-t-il déclaré. Par ailleurs, les avocats de la défense estiment que le rapport de l’Ige, objet de la poursuite, est nul. En réponse à ce point, le Procureur de la République a soutenu : « ils vous disent que le rapport de l’Ige est nul, que le rapport n’a pas été déclassifié. Pourtant, la loi vous dit que l’Ige est compétente. Comment on peut dire également que le rapport est nul et il n’est pas versé. Puisqu’il n’est pas versé on annule quoi ? ».

 «Toutes les règles de la procédure ont été respectées»

Selon lui, aucun juge ne peut annuler une pièce de procédure. « Seuls des actes de procédure peuvent être annulés. Et vous savez que le rapport de l’Ige n’est pas un acte de procédure ». Après l’incompétence du tribunal et le rapport de l’Ige, les défenseurs de Khalifa Sall se sont attaqués au procès-verbal de l’enquête préliminaire. A les en croire, le règlement 5 de l’Uemoa renseigne que l’avocat doit intervenir dès l’interpellation. « L’avocat doit intervenir dès l’interpellation, ils ont raison, mais la circulaire a réglé la question. Cette circulaire dit que c’est quand le suspect est entre vos mains. Si je les avais suspectés, je n’ai pas besoin d’aller à l’enquête. Beaucoup de personnes ont été entendues à l’enquête. Il n’y avait pas de suspects ni d’interpellés. Supposez qu’ils soient suspects ou interpellés, est-ce que c’est une nullité d’ordre public ou de protection ? », s’est interrogé Serigne Bassirou Guèye. Il continue de plus belle : « Ils disent que le réquisitoire introductif est nul parce qu’il  n’a pas été motivé. Quel texte le dit ? Il n’y en a pas. L’article 101 dit que le juge d’instruction notifie au mis en cause de sa possibilité de se faire assister et lui notifie les faits pour lesquels il est poursuivi. Le juge d’instruction l’a fait. C’est de son ressort et non du procureur. Le réquisitoire n’est pas nul ». En définitive, le parquetier a soutenu que toutes les règles de la procédure ont été jusqu’ici respectées. Et, il demeure convaincu que Khalifa Sall a détourné 1,8 milliard. « J’avais dit que Khalifa a pris, je le dis et je le redirai. Et donc, vous avez l’occasion devant ce tribunal de démontrer que vous n’avez pas pris », a conclu le maître des poursuites.

Cheikh Moussa SARR

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