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SI LA GRÂCE EST ACCORDÉE, KARIM VA SORTIR DE GRÉ OU DE FORCE

  • Date: 17 juin 2016

Nos confrères de Walf ont fait état du refus par Karim Wade de la grâce que le président Sall lui aurait accordée. Le décret aurait même été signé. Eh bien, si c’est le cas, Karim va sortir de gré ou de force.
Il est, en effet, important de souligner que l’entrée en prison d’un citoyen quelconque se fait sur la base de l’inscription sur un registre d’écrou que détient l’admiration pénitentiaire. Que la personne soit un simple prévenu ou accusé ou qu’elle soit sous le coup d’une condamnation, son admission dans une prison sénégalaise obéit à un certain nombre de formalités dont celle que nous avons mentionné supra. Il en est de même de sa sortie. Aucun détenu ne sort de son propre gré. Cela se fait en respectant un certain nombre de formalités dont la plus essentielle est la levée d’écrou. Une fois cette formalité accomplie, la personne ne peut plus rester en prison. L’administration pénitentiaire, qui travaille sous la tutelle donc le contrôle du juge de l’application des peines, ne saurait contrevenir la loi en décidant de garder quelqu’un parce qu’il a refusé une grâce.
Mieux, le décret de grâce n’est susceptible d’aucun recours juridictionnel parce que considéré comme « un acte de gouvernement » par la jurisprudence. Ce décret n’est même pas publié au journal officiel. Cette grâce qui annule les effets draconiens de la peine est du pouvoir discrétionnaire du chef de l’État. Il l’accorde à qui il veut. Toutefois, la loi encadre ce droit par le respect du Président d’un certain nombre d’obligations comme celle d’attendre que la décision soit définitive et exécutoire. Il s’y ajoute que la grâce n’efface pas les effets sur le casier judiciaire ou le droit la réparation des victimes. Elle a l’avantage de désengorger les prisons, d’humaniser les peines mais surtout de tenir compte d’un certain nombre de considérations comme la nécessité de préserver la cohésion sociale parfois secouée par la sévérité de certaines décisions de justice.
Néanmoins, le droit de grâce est une atteinte à la séparation des pouvoirs. Il permet, en effet, au président de la République d’annuler les effets d’une décision prise par la Justice. Il renforce ainsi le sentiment d’injustice pour les victimes. C’est aussi un instrument de troubles sociaux qui peuvent être graves quand il s’agit surtout de grâce de personnes que la société condamne avec véhémence. En tout état de cause, la grâce n’a pas les effets d’une amnistie qui est le fait des députés par le vote d’une loi qui a des effets d’annulation du délit et de la peine. Le condamné devient « vierge » et tout se passe comme si les faits n’avaient jamais excité. Il en est ainsi de la Loi Ezzan à propos de l’Affaire Me Babacar Sèye.
C’est pourquoi, l’amnistie aurait mieux convenu a Karim, mais il peut en bénéficier même des années après avec le même régime ou à la faveur d’un changement de tête de l’Exécutif.
Le fils de Wade a d’autant moins besoin d’une amnistie dans l’immédiat que sa condamnation n’avait pas porté atteinte à ses droits civiques si l’on en croit le ministre de la Justice lui-même.

Assane Samb

1 Comments

  1. C’est trop facile de prendre quelqu’un, de lui infliger une peine et après 3 ans, se lever un beau jour et l’extirper de force de la prison.
    Le Sénégal est-il un Etat de Droit?

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