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SON PROCES PREVU LE JEUDI 1ER DECEMBRE  Barth’ peut-il invoquer la légitime défense ?

  • Date: 24 novembre 2016

Le procès du député Barthélémy Dias dont l’immunité parlementaire vient d’être levée, est prévu ce jeudi 1er Décembre, c’est-à-dire dans une semaine.

Le levier de défense sur lequel il va s’appuyer a fait l’objet d’une vive discussion entre les journalistes de votre canard. Certains ont invoqué la légitime défense comme étant  l’argument « naturel » de défense du maire de Sicap-Sacré Cœur. D’autres ont estimé que cela n’est pas possible et qu’il faut peut-être aller chercher l’excuse de provocation pour atténuer sa peine.

En tout état de cause, nous savons que les personnalités publiques qui font usage de leurs armes, invoquent « naturellement » la légitime défense pour se tirer d’affaires. Ils estiment en effet avoir été obligés d’user de leurs armes pour se défendre contre une agression. C’était le cas de Pape Massata Diack de Pamodzi Consulting, Moustapha Cissé Lô, le Ministre Farba Ngom, etc. La liste est loin d’être exhaustive. Il arrive même que des citoyens qui attaquent un voleur pour éviter qu’il ne commette son forfait ou pour le punir, invoquent la légitime défense.

Or, ils se trompent. Certes la légitime défense renvoie, comme son  nom l’indique, à une défense qui est légitime, mais ses conditions d’admission par le jugent sont encadrées par la loi.

En effet, le juge observe, pour admettre la légitime défense, si les critères suivants sont réunis : l’imprévisibilité de l’attaque, la nécessité de la défense, sa proportionnalité et le caractère actuel qui renvoie à la délimitation dans le temps. Examinons rapidement chacun de ces critères.

L’imprévisibilité de l’attaque signifie que vous avez été surpris par cette dernière ayant entrainé, chez  vous, une peur compréhensible. Mais elle signifie également que vous n’avez pas le temps matériel d’alerter les forces de l’ordre.

La nécessité s’explique par le fait que la riposte soit la seule option possible pour défendre votre intégrité physique et que même la fuite est quasi-impossible.

Quant à la proportionnalité, elle s’explique bien par le fait qu’il faut une réciprocité entre attaque et défense du point de vue de la gravité. Exemple, on ne peut pas poignarder quelqu’un qui vous donne un coup de poing et invoquer la légitime défense. Cela voudra dire qu’il y a disproportionnalité entre attaque et défense et cela exclut la légitime défense.

Tout au plus, la victime peut invoquer l’excuse de provocation qui n’a pas les mêmes effets sur la peine.

Au regard de toutes ces clarifications, il serait plus facile, pour chacun d’entre nous, de se demander si Barthélémy Dias était dans les conditions d’une légitime défense.

Un débat que nous ne pouvons pas trancher dans cette chronique dont l’objectif est justement d’attirer l’attention des citoyens sur le fait que l’usage des armes, surtout à feu, ne peut se faire que si toutes les autres options sont impossibles.

Dans le même ordre d’idées, le fait que la personne soit munie d’un permis de détention d’arme ne l’autorise pas à se faire justice elle-même.

Il est toujours important de laisser les forces de défense et de sécurité faire leur travail.

Il est aussi souhaitable que ceux qui estiment avoir été victimes, portent plainte dans les minutes qui suivent contre leurs agresseurs et commanditaires, s’il y en a. Ces derniers peuvent alors être poursuivis pour complicité par instigation qui est une des formes de complicité en plus de la complicité par fourniture de moyens et de celle par aide et assistance.

Assane SAMB

1 Comments

  1. merci Assane de ces eclairages.
    vs avez magistralement posé la problematique et n’importe quel citoyen
    est en mesure de comprendre a partir de ces elements factuels.
    Au juge de faire son travail et aux politicien de continuer a faire de la politique…….

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