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SUPPOSEE CORRUPTION DANS LA MAGISTRATURE : Le Rds redoute une altération de l’Etat de droit

«Coup de force judiciaire». C’est ainsi que le Rds qualifie l’affaire Wartsila West Africa qui, selon Mactar Guèye, risque d’altérer dangereusement l’Etat de droit.

Le Rds est interloqué par le verdict de la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême qui a confirmé la décision de la cour d’Appel de Saint-Louis, infligeant la lourde sanction financière de 1,425 milliards FCfa à la société «Wartsila West Africa», dans le différend immobilier, qui l’opposait à la Sarl «Résidence Les Jardins».

Mactar Guèye parle de «châtiment» judiciaire disproportionné contre «Wartsila West Africa», avec une sanction qui équivaudrait, pour reprendre ses propos, à 87 ans de loyer, pour 15 années contractuellement prévues. Le plus sidérant, déplore-t-il, le dossier est hérité des mains d’une célèbre «troïka» de magistrats de la cour d’Appel de Saint-Louis, qui s’était singulièrement illustrée dans la gestion, décriée, du contentieux électoral, issu des municipales 29 juin 2014, de la Commune de Podor. Et quelques jours seulement après le tollé suscité par ce «verdict» électoral, Mactar Guèye rappelle que la même «troïka» refait parler d’elle, en faisant l’objet d’une «dénonciation pour corruption», par lettre-plainte en date du 22 juillet 2014, adressée à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) par la société Wartsila West Africa, par le biais de son avocat, Me Mame Adama Guèye.

La «troïka» y est accusée «d’avoir fait profiter illégalement d’une décision de justice à une personne physique qui n’apparait même pas dans le dossier qu’ils devaient juger». Il n’en fallut pas plus pour que le couperet du Conseil supérieur de la Magistrature tombât, le 21 octobre 2014, pour décapiter tout bonnement la Cour d’Appel de Saint-Louis, en «l’allégeant» notamment de son très controversé Premier président et de ses deux proches collaborateurs.

Dès lors, de qu’elle nouvelle virginité judiciaire peut se prévaloir une décision naguère rendue par cette très critiquée «troïka», au point d’obtenir, aujourd’hui, sans coup férir, la bénédiction de la Cour suprême, dans l’épilogue de l’affaire Wartsila/Les Jardins, se demande-t-il.

Il est évident, selon Mactar Guèye, que cette affaire comporte également le risque réel de présenter l’image d’un Sénégal où l’insécurité judiciaire planerait comme une épée de Damoclès sur la tête des investisseurs potentiels.

Aussi, le Rds invite-t-il le chef de l’Etat, Macky Sall, à dissiper diligemment cette image négative, en exerçant en amont, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la Magistrature, son rôle de régulateur, pour prévenir un éventuel déni de droit. D’autant que, dit-il, ce coup de force judiciaire risque d’impacter dangereusement la survie d’une société étrangère pourvoyeuse d’emplois, assurant, à travers ses 14 centrales, 45% de la production de la Société nationale d’électricité (Senelec).

M. BA

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