Archives de balises : Cour suprême

Cour suprême: Fin des débats. Le délibéré attendu à 12h 30

Le Procureur demande au juge de déclarer irrecevable la requête du Pds et ses alliés aux fins de suspendre l’exécution du décret fixant la date de la Présidentielle.  L’avocat général prend la parole pour son réquisitoire.  Il affirme que les deux requêtes soumises à la Cour, visent les mêmes fins …

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Urgent! Cour Suprême : Jour décisif pour la Présidentielle 2024

Ce vendredi 15 mars, la Cour suprême examinera en audience publique spéciale des référés le recours déposé par le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) et ses alliés. Cette action fait suite à leur requête en annulation des décrets du 6 mars 2024 (2024 – 690) fixant la date de l’élection présidentielle …

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Élections de représentativité syndicale : La Cour suprême annule les résultats définitifs

La Cour suprême a donné raison audit syndicat aprés avoir été saisie par le Sels/A pour vice de procédure dans la proclamation des résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’éducation.  La juridiction a ainsi annulé l’arrêté du ministre du Travail portant sur les résultats définitifs …

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Élections de représentativité syndicale : La Cour suprême annule les résultats

Urgent! Pour s’être retirée avant le délibéré de la Cour suprême : Voici les risques encourus par la magistrate Aïssatou Diallo Bâ

Saisie par le Sels/A pour vice de procédure dans la proclamation des résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’éducation, la Cour suprême a donné raison audit syndicat. La juridiction a ainsi annulé l’arrêté du ministre du Travail portant sur les résultats définitifs de ce scrutin. …

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Urgent! Justice: La Cour suprême publie l’arrêté de la radiation de Sonko sans la signature du Juge Aîssata Diallo Ba

Parrainage: La Cour suprême rejette le recours de Me Tine

L’horizon politique reste toujours aussi incertain pour Ousmane Sonko. En effet,  la Cour suprême avait cassé le vendredi 17 novembre un jugement qui remettait l’opposant emprisonné dans la course à la présidentielle de février 2024, mais il se trouve que ce document ne dispose pas de la signature du juge Aîssata …

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Urgent! Pour s’être retirée avant le délibéré de la Cour suprême : Voici les risques encourus par la magistrate Aïssatou Diallo Bâ

Urgent! Pour s’être retirée avant le délibéré de la Cour suprême : Voici les risques encourus par la magistrate Aïssatou Diallo Bâ

L’ancienne présidente du Tribunal d’instance de Dakar, Aïssatou Ba Diallo risque des poursuites pour « faute professionnelle » pour s’être retirée de la salle d’audience avant le délibéré. Une chose pas commune s’est passée avant que la Cour suprême ne rende son verdict sur le contentieux électoral entre Ousmane Sonko et la …

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Parrainage: La Cour suprême rejette le recours de Me Tine

Parrainage: La Cour suprême rejette le recours de Me Tine

La Cour suprême de Dakar a vidé, ce jeudi 23 juin 2022, l’affaire opposant l’Union sociale libérale (USL) à l’Etat du Sénégal. Et comme pressenti, Me Abdoulaye TINE, qui avait saisi la juridiction, a été débouté. La Cour Suprême a rejeté hier jeudi 23 juin la requête de Me Abdoulaye …

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Parrainage : La Cour suprême se prononce aujourd’hui

Parrainage : La Cour suprême se prononce aujourd’hui

L’affaire opposant l’Union sociale libérale (Usl) contre l’Etat du Sénégal sera jugée, ce jeudi 23 juin 2022 devant la Cour suprême de Dakar. L’annonce a été faite par Me Abdoulaye Tine, président du parti Usl. Lequel avait saisi en référé la Cour suprême, le 25 mars 2022, pour solliciter la …

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Cour suprême: le juge Ngor Diop réhabilité

La Chambre administrative de la Cour suprême a statué ce jour sur le recours du juge Ngor Diop. Président du tribunal de Podor, Ngor Diop avait été affecté, en aout 2020, comme conseiller à la Cour d’appel de Thiès, suivant une consultation à domicile des membres du Conseil supérieur, après …

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L’opposition n’a gagné que 3 recours

On connait maintenant le nombre exact de recours déposés par l’opposition et l’Administration devant la cour suprême. Il s’agit, en réalité, de 47 recours dont les 37 ont été déposés par l’opposition. Mais, précise le journal, les verdicts en faveur de celle-ci constituent une goutte d’eau dans l’Océan. Car, renseignent …

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