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Téléchargement de sonneries Jololi traîne le Bsda devant les tribunaux

Les artistes produits par «Jololi Sarl» ont assigné le Bureau des droits d’auteurs sénégalais (Bsda) devant le tribunal hors classe Dakar statuant en audience des référés. Ceci, après avoir constaté que le Bsda a autorisé le téléchargement des sonneries de leurs morceaux fétiches sans leur consentement.

Source l’Observateur
Youssou Ndour, Aby Ndour, Ndèye Fatou Tine alias Titi, Ousmane Guangue, Viviane Chédid, Bamar Ndoye alias Pacotille, Malal Almamy Talla alias fou malade, Ndèye Marie Ndiaye Gawlo, Ami Collé Dieng, Fatou Guéwèl Diouf, Mbaye Ndiaye, Pape Diouf et Assane Mboup, veulent que leurs œuvres arrêtent d’être téléchargées par le biais des sociétés 2S mobiles, People Input, dite Mobile pro Africa, Africa Sonnerie et Télipro. Selon eux, alors que leurs œuvres musicales font l’objet d’une protection, le Bsda a, contre toute attente, passé des contrats de téléchargement avec ces sociétés, sans le consentement des auteurs des titres et ce, sans qu’ils ne récoltent une contrepartie financière. C’est ainsi qu’ils ont assigné, en référé, le Bsda et les 4 sociétés bénéficiaires des contrats. Par le biais de leur avocat, Me Mbaye Jacques Ndiaye, ils demandent au juge de leur donner acte de ce qu’ils s’opposent fermement aux téléchargements de leurs œuvres. Ils veulent également que le juge ordonne à la directrice du Bsda d’interdire lesdits téléchargements, sous astreintes de 10 millions de francs par jour de retard. «Last but not least», ils souhaitent que le juge désigne un expert qui se chargera de se faire remettre tous les contrats passés entre le Bsda et les prestataires de services en ligne. Ce, pour savoir les états détaillés sur les téléchargements concernant chaque artiste. L’expert désigné sera également chargé d’enquêter afin de déterminer les montants déjà versés par les prestataires de services ainsi que les retards et les pénalités. Il devra également dire la part qui revient à chaque artiste. Ces auteurs-compositeurs demandent enfin au juge de condamner les mis en causes aux dépens. L’audience doit se dérouler lundi 30 juillet prochain au Bloc des Madeleines.


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