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Titres fonciers Jean Baptiste Diouf accusé d’usurpation

Le député-maire de Grand-Dakar est accusé de faire main basse sur un patrimoine foncier appartenant à autrui.

En effet, Yéri Diakhaté, le mandataire des co-propriétaires, a dénoncé l’impartialité de la justice et la complicité du service des Domaines dans cette affaire pour laquelle Jean Baptiste Diouf a été plusieurs fois débouté par le tribunal.

Une accusation gravissime du vieux Yéri Diakhaté, mandataire des co-propriétaires et qui a décidé d’en découdre avec Jean Baptiste Diouf, maire de la commune de Grand-Dakar, et non moins parlementaire à l’Assemblée nationale. Pour la petite genèse, le titre foncier N° 5285 en question s’étend sur une superficie de 4 hectares 68 ares 69 centiares et appartenant aux héritiers de feue Marème Mbengue, membres de la lignée maternelle de feu Mbangour Diagne, décédé en 1932 et ayant élu domicile dans le quartier de Dangou à Rufisque.

Une affaire qui a révélé également des soupçons de complicité avec le service des Domaines après que Jean Baptiste Diouf a été plusieurs fois débouté par le tribunal, de 2015 à maintenant.

D’ailleurs, Yéri Diakhaté s’est montré formel pour dire que « le service des Domaines a remis un nouvel et faux état de droits réels à Jean Baptiste Diouf, de 3 hectares, sur une superficie totale de 4 hectares 68 ares et 69 centiares, pour « valider » le délit d’usurpation de titres ».

Si l’on en croit l’accusateur, cette complicité des services déconcentrés de l’Etat relève d’une transaction frauduleuse qui s’est délibérément opérée après que la Cour de cassation s’est prononcée pour établir le droit de propriété foncière en faveur des dignes héritiers. Il faut rappeler que l’origine du dossier remonte à 1946, 14 ans après le rappel à Dieu de Mbangour Diagne qui avait laissé 1 garçon et 4 filles comme héritiers, avant que leur mère ne sorte de son veuvage pour se remarier avec Mbaye Mbengue. Une union d’où naîtront plus tard Marème Mbengue et Ousmane Mbengue, tous membres de la lignée maternelle de Mbangour Diagne.

Et de leurs propres biens, ces héritiers sont titulaires de 6 titres fonciers. Il s’agit donc d’une co-propriété qui intéresse à la fois le seul fils unique Ousmane Mbengue et ses 4 sœurs que sont Marème Mbengue, Fatou Ndoye, Oumy Ndoye et Bineta Ndoye.

Aujourd’hui, Yéri Diakhaté se plaint du fait que « Jean Baptisme Diouf, qui est dans une illégalité manifeste, profite des jours du weekend pour procéder à des travaux sur ce site qui ne lui appartient pas de droit ». Un tour sur le terrain a d’ailleurs permis de constater l’impunité qui caractérise les morcellements, le terrassement et le bornage. C’est la raison pour laquelle le mandataire des co-propriétaires est monté au créneau après avoir commis l’avocat et actif militant des droits de l’homme, Assane Dioma Ndiaye, pour que justice lui soit rendue. Mais aussi, Yéri Diakhaté qui n’entend pas laisser passer cette forfaiture, a interpellé le Président de la République pour dénoncer l’impartialité du tribunal et la complicité du service des Domaines qui, selon lui, ont cautionné les actes délictuels du député-maire Jean Baptiste Diouf. Il menace même de saisir la Haute Cour de justice de la CEDEAO si la justice sénégalaise n’arrête pas la délinquance foncière à outrance. Une malheureuse situation dont nombre de familles sont victimes actuellement dans notre pays, particulièrement au niveau du département de Rufisque.

Jean Baptiste Diouf nie en bloc…

Joint au téléphone pour recueillir sa version, le député-maire de Grand-Dakar s’est empressé de qualifier de « fausses » les accusations portées contre sa personne. Il argumente en informant que « ce terrain a été acquis par mon beau-père auprès de leur grand-père qui lui avait cédé le site en Avril 1953 ». Un bail que son épouse aurait hérité après la mort de son beau-père et qui a été transformé par la suite en titre foncier N° 919. Quoique les héritiers de feu Mbangour Diagne avaient réussi en 2008 à obtenir une pré-notation sur le terrain à la suite d’une requête déposée auprès du tribunal, avant d’avoir gain de cause en première instance. N’empêche, « ils ont été déboutés en appel et l’arrêt 284 a été rendu en ma faveur le 7 Juillet 2017 », s’est-il défendu. Ce qui a fait que le conservateur des Domaines de Rufisque a dû matérialiser cette décision de justice en lui restituant le titre sur lequel figurerait son nom.

Jean Baptiste Diouf ajoute même que l’arrêt 1201, du 1er Septembre 2015, rendu par le tribunal, a condamné la partie civile à lui payer la somme de 1 million F Cfa à titre de dommages et intérêts.

Pour l’heure, Yéri Diakhaté s’est pourvu en cassation pour renverser la tendance de la procédure afin que les héritiers puissent enfin entrer dans leurs droits.

Georges Emmanuel NDIAYE

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