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Trois mois de prison ferme pour avoir vendu des logiciels piratés sur Ebay

Selon le site d’informations juridiques Legalis.net, le tribunal de grande instance de Nantes a condamné le 4 septembre dernier un particulier à trois mois de prison ferme et à 2 000 euros d’amende pour avoir fait commerce de logiciels piratés sur le site d’enchères en ligne eBay.
Selon le site d’informations juridiques Legalis.net, le tribunal de grande instance de Nantes a condamné le 4 septembre dernier un particulier à trois mois de prison ferme et à 2 000 euros d’amende pour avoir fait commerce de logiciels piratés sur le site d’enchères en ligne eBay.
Entre le 13 novembre 2006 et le 25 février 2007, il avait eu la « bonne idée » de vendre 91 copies d’Autocad 2006, fameux logiciel de CAO en 2D et 3D édité par la société Autodesk. Celle-ci, en tant que partie civile, avait demandé 482 751 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et d’image. Elle n’a été que partiellement entendue, puisqu’elle a obtenu du tribunal que cet internaute lui verse 50 000 euros de dommages et intérêts et 800 euros en application de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. Par ailleurs, un client de ce vendeur « peu scrupuleux », qui s’était lui aussi constitué partie civile, a obtenu le versement de 100 euros de dommages et intérêts.
« Il est très rare qu’un internaute écope d’une peine de prison ferme »
La version 2006 du logiciel Autocad n’est plus commercialisée, mais un coup de fil au service clients d’Autodesk nous a appris que celle-ci était vendue à l’époque aux alentours de 4 300 euros. Un rapide calcul nous a permis d’établir que cette vente peu judicieuse sur eBay représente un manque à gagner de 391 300 euros pour la société.
source : 01net

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