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UEMOA: Les acteurs à l’école de la législation communautaire de la concurrence à Dakar

La Commission de l’Union économique monétaire ouest africaine (UEMOA)  organise,  depuis  hier à  Dakar, un séminaire régional  sur la législation communautaire de la concurrence, destiné aux magistrats des juridictions nationales et aux responsables d’autorités de concurrence.  

Le directeur de cabinet du ministre en charge  du Commerce,  Augustin Faye, a indiqué que des faiblesses ont été notées dans l’application du droit communautaire de la concurrence. Il y a une répartition des tâches qui fait des autorités nationales de la concurrence les structures administratives chargées à la fois de recevoir les plaintes, de les instruire et de les transmettre à la Commission de l’UEMOA. Il s’exprimait  hier à Dakar lors d’un séminaire régional sur la législation communautaire de la concurrence. D’après Augustin Faye, cette répartition des tâches est assez problématique dans la mesure où elle ne permet pas de rapprocher la justice des justiciables. La législation du droit communautaire de la concurrence doit être révisée. Des réflexions pourraient être engagées pour des pistes de réflexion et une meilleure répartition des compétences. En effet, ce séminaire, organisé avec le soutien de l’Union Européenne à travers le programme d’appui à l’Intégration Economique régionale et au Commerce (IERC), financé sur les ressources du Programme Indicatif Régional (PIR) du 10eme FED, a pour principal objectif de renforcer les capacités des magistrats des juridictions nationales, des responsables d’autorités de concurrence à caractères générales et sectorielles pour une meilleure application des règles communautaires de la concurrence. Pour le directeur de cabinet du ministre en charge  du Commerce, le contexte de concurrence stimule la créativité et la compétitivité et crée les conditions d’une offre de qualité. Toutefois, face à des pratiques pouvant porter atteinte à la concurrence des entreprises, il est nécessaire de mettre en œuvre certaines règles pour discipliner, voire réguler les comportements des agents économiques. «  Nous devons mettre en place des institutions de concurrence fortes afin de prendre résolument en charge les tâches relatives à la libéralisation concurrentielle. Cette perspective appelle un renforcement des compétences des autorités nationales de concurrence par l’amélioration conséquente de leurs ressources financières et humaines », a-t-il expliqué. A cet  effet,  il  a rappelé le souci manifesté par l’UEMOA dès sa création de mettre en place une législation communautaire de concurrence pouvant permettre d’encadrer le développement économique et social dans un contexte de libéralisation et d’ouverture. Pour Dossolo Diarra, représentant résident de la Commission de l’UEMOA au Sénégal, il s’agit aujourd’hui aussi de supprimer les mauvaises pratiques qui empêchent la concurrence saine. L’UEMOA a été créée dans le but d’établir des marchés ouverts à la concurrence. Ainsi,  cette rencontre  qui se tient du 18 au 22 juin 2018, vise de manière spécifique à savoir  outiller les participants sur les enjeux liés à l’application du droit et de la politique de la concurrence dans le cadre de l’examen des affaires de concurrence, à mettre en évidence le rôle respectif des magistrats et des responsables d’autorités de concurrence dans la régulation des marchés et à échanger sur les bonnes pratiques concernant la question des preuves, des sanctions et des indemnisations des victimes de pratiques anticoncurrentielles sur le marché.

Zachari BADJI

 

 

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