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Une amende de plusieurs milliards d’euros pour Apple?

  • Date: 30 août 2016

Le géant américain Apple se serait vu entendre de la Commission européenne qu’il va devoir s’acquitter d’une somme de plusieurs milliards de dollars, en raison de pratiques fiscales en Irlande, selon des sources proches du dossier. La Commission européenne estimerait que des avantages fiscaux dont a bénéficié Apple en Irlande seraient contraires au droit européen.

Apple a conclu entre 1991 et 2007 des accords avec le fisc irlandais, où le groupe à la pomme a établi le siège central de ses activités européennes. Cette domiciliation fiscale irlandaise a permis à Apple de payer des montants d’impôts réduits sur ses revenus en Europe. En échange, le groupe a créé de nombreux emplois sur l’île.

Sanction prévisible
Des analystes s’attendent depuis un certain temps à ce qu’Apple doive s’acquitter à un moment donné d’une amende de plusieurs milliards. Apple avait lui-même déjà laissé entendre que l’enquête de la Commission européenne à son sujet pourrait résulter en une charge financière.

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