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Usurpation de fonction: Un clerc et 5 agents de sécurité risquent 6 mois ferme

Attraits, hier, devant le juge du tribunal des flagrants délits de Dakar pour usurpation de fonction, violation de domicile et détention illégale d’arme de 5e catégorie, d’association de malfaiteurs et de violence et voie de fait, le clerc Omar Ndao et ses acolytes risquent gros. Ils ont voulu exécuter une décision de la Cour d’appel pour expulser le vieux Seydou Diallo de son domicile.

 Un an dont six mois de prison ferme, c’est la peine que risquent un clerc et 5 agents de sécurité. Ils ont comparu, hier, à la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar pour répondre des délits d’usurpation de fonction, violation de domicile et détention illégale d’arme. Il ressort des débats d’audience que tout a commencé suite à l’arrêt numéro 220 du 7 juin 2018 de la Cour d’Appel de Dakar, ordonnant l’expulsion du sieur Seydou Diallo de la villa numéro 103, sise à la Zone A, au profit des héritiers de feu Awa Bathily. Il faut dire que les héritiers se sont rapprochés du cabinet de l’huissier Me Mintou Boye Diop pour l’exécution dudit arrêt. En l’absence de cette dernière, son clerc Omar Ndao a décidé de prendre les choses en main à son insu. Il s’est rendu, le 22 septembre dernier, au domicile du vieux Diallo, accompagné de 5 agents de sécurité pour l’expulser. « Quand Ndao et Cie sont venus chez moi, il s’est présenté comme étant un huissier envoyé par le procureur pour m’expulser de la maison. Étonné, j’ai appelé mon avocat, Me Yahya, pour l’informer de la situation parce que j’avais introduit un référé sur difficulté. La robe noire m’a suggéré d’informer les éléments du Commissariat de Point E », a dit le plaignant Seydou Diallo. Avant d’enchaîner : « avant que les limiers n’arrivent sur les lieux, les mis en cause ont brandi une carte professionnelle de la police, une paire de menottes, une arme et une décharge électrique. Sur ce, ils ont commencé à faire sortir mes bagages dans le couloir ».

Les prévenus nient les faits qui leur sont reprochés et s’expliquent

Attrait à la barre, hier, à la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar, les prévenus ont nié les faits qui leur sont reprochés. Né en 1970, le clerc Omar Ndao a déclaré qu’il ne s’est jamais présenté comme étant un huissier de justice. « Comme Me Mintou Boye était partie en congé, j’avais pris la décision en toute bonne foi d’exécuter l’arrêt parce que je travaille dans son cabinet depuis 2005. Au moment d’aller exécuter l’arrêt, Mamadou Bathily, un des héritiers d’Awa Bathily, avait mis à ma disposition mes co-prévenus pour qu’ils m’aident à sortir les bagages », a dit Omar Ndao. Sur une question de savoir est-ce qu’ils ont eu à proférer des menaces à l’endroit du plaignant, il a répondu par la négative. Pour sa part, Samba Ngom a déclaré que « c’est Mamadou Bathily qui avait sollicité mes services et comme le travail n’était pas facile, j’ai engagé à mon tour Saliou Mbodji, Pape Danfa, Seydina Omar Seck et Mayoro Farayola. Une fois sur les lieux, on s’est présentés comme des agents de sécurité. Et lorsqu’Omar Ndao nous a demandé de sortir les bagages, on l’a fait sans ambages », a dit le sieur Ngom, selon qui ils ont été surpris d’être embarqués par le Commissaire. De son côté, Seydina Omar Seck a soutenu qu’il détenait une arme factice qu’il l’utilisait dans le cadre de son travail, en tant qu’agent de recouvrement. Invité à faire ses réquisitions dans cette affaire, le maître des poursuites a commencé par dire que les prévenus n’avaient pas le pouvoir d’exécuter ladite décision. Pis, dit-il, ils ont défié l’autorité judiciaire parce qu’Omar Ndao avait refusé de parler au téléphone non seulement avec l’avocat de la partie civile qui avait introduit un référé sur difficulté, mais aussi avec le commandant.

 

Le procureur doit décourager ce genre de comportements

« Omar s’est présenté comme huissier de justice alors qu’il n’est qu’un clerc et ses acolytes se sont présentés comme des éléments de la Brigade prévôtale alors qu’ils sont des agents de sécurité. Ce sont des comportements à décourager et c’est la raison pour laquelle je requiers de les condamner à un an dont six mois de prison ferme pour usurpation de fonction, violation de domicile et détention illégale d’arme de 5e catégorie. S’agissant des chefs d’association de malfaiteurs et de violence et voie de fait, je  sollicite de les relaxer », a dit le représentant du ministère public. Pour terminer, la défense a pris la parole et c’est pour demander la relaxe de tous les prévenus. Me Ndiaye a ouvert le bal et indique qu’en vertu des articles 5 et 27 du décret de 2002, son client Omar Ndao est habilité, en tant que clerc assermenté ; à exécuter une décision d’expulsion« Le commissaire de police, en complicité avec la partie civile, a commis une entrave à l’exécution d’une décision justice. Car ce dernier occupe la villa sans droit ni titre », a dénoncé la robe noire. Même tonalité chez Me Barro qui renseigne que « dans ce dossier, on assiste à un prolongement de la chicane basée sur la mauvaise foi. On n’a pas un nombre important d’huissiers, raison pour laquelle les clercs exécutent des décisions d’expulsion. Comme la partie civile est très forte, il a mobilisé un commissaire qui ne devait même pas intervenir ».  L’avocat de Seck, quant à lui, a renseigné que l’arme de son client ne nécessitait pas une autorisation. Toutefois, l’affaire a été mise en délibéré pour jugement devant être rendu le 3 octobre prochain.

Cheikh Moussa SARR

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