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VERDICT D’APAISEMENT POUR DIAS-FILS Barth’ sauvé de la prison et de la déchéance civique

Le fils de Jean-Paul Dias, Barthélémy, a été sauvé de la prison, hier par un verdict apparemment taillé sur mesure. Pour une condamnation de 2 ans dont 6 mois ferme, le juge ne pouvait pas ignorer qu’il avait déjà purgé cette peine lors de sa détention préventive. Alors, il est libre comme l’air, ce qui ne signifie nullement qu’il n’est pas coupable.

Le verdict est alors manifestement d’apaisement dans un climat politique tendu. La preuve, la peine subsidiaire d’emprisonnement de 25 millions est assez forte pour en dire long sur l’intention de la Justice de satisfaire tout le monde. Tout le monde sauf le Parquet qui avait requis 10 ans et qui se voit ainsi débouté. Il est curieux cependant, qu’après cette condamnation, la réaction de Barth’ soit particulièrement amère. Il reste convaincu que les 6 mois de prison ferme prononcés, sont une façon de l’empêcher de participer aux prochaines législatives, lui qui est déjà député. Il s’est lancé, comme à l’accoutumée, dans une diatribe contre le Chef de l’Etat et ses ouailles. Or, il nous semble bien qu’il y a une erreur d’appréciation, à ce niveau. Le Code pénal, notamment en son article 34 (loi 77-33 du 22 février 1977), nous enseigne que « les tribunaux correctionnels pourront, dans certains cas, interdire, en tout ou en partie, l’exercice des droits civils, civiques et de famille ». Bien sûr, parmi ces droits, figure celui de vote et celui d’éligibilité qui préoccupe tant Barth’. C’est dire que non seulement le juge n’a prononcé aucune déchéance, mais que le Code le rend facultatif. Du coup, nous ne voyons pas pourquoi nombre de personnes restent convaincues que l’homme politique Barthélémy Dias sera, du fait de cette décision de justice, privée de ses droits civiques et civils. Dans tous les cas, aucune déchéance ne peut prendre effet si la condamnation n’est pas définitive. Nous pensons alors que ce verdict est assez favorable au prévenu qui s’en tire ainsi à bon compte. Car les faits qui lui sont reprochés méritaient déjà sa traduction devant les Chambres criminelles. De tels faits sont souvent qualifiés de crime car il y a eu mort d’homme. Alors, le simple fait que ces faits soient disqualifiés et traduits devant le tribunal correctionnel, est une forme de clémence pour l’accusé devenu ainsi prévenu. La partie civile pourrait même y voir un déni de justice. C’est pourquoi, notre conviction à nous, est que l’appel est risqué pour le fils de Jean-Paul Dias. Car, la peine pourrait alors être alourdie par les juges d’appel qui pourraient ne pas voir les choses de la même façon qu’en première instance. C’est dire que le député de Mermoz-Sacré Cœur pourrait se contenter d’un tel verdict, assez clément à nos yeux, étant entendu qu’en droit pénal, le simple fait de dégainer une arme et de tirer sur une foule est en soi condamnable, quel qu’en soit le résultat. Il s’y ajoute que le juge n’a pas prononcé, sauf erreur de notre part, le retrait du permis de port d’arme, une autre peine supplétive à laquelle il a échappé. En tout état de cause, les affaires politico-judiciaires finissent toujours ainsi au Sénégal. Avec un gros tintamarre, les juges finissent souvent par mesurer les enjeux liés aux condamnations et restent assez cléments. A défaut, la grâce est là pour faire le reste si le non-lieu n’avait pas déjà été prononcé par le juge d’instruction. C’est pourquoi, il est important d’asseoir les conditions d’une indépendance incontestable de la Justice pour que tous les citoyens soient égaux devant la loi qui s’appliquera avec la même rigueur.
Mais, pour le moment, c’est loin d’être le cas.

Assane Samb

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