23 avril, 2014
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Vers un réexamen du procès de Cheikh Yérim Seck : Le rapport déposé du parquet sur la table du Procureur général

Vers un réexamen du procès de Cheikh Yérim Seck : Le rapport déposé du parquet sur la table du Procureur général

Quatre mois après le prononcé du jugement de l’affaire opposant Cheikh Yérim Seck à la fille du magistrat, Boubou Diouf Tall, le dossier revient à la barre pour un réexamen plus approfondi. Le parquet du tribunal régional hors classe de Dakar a, en effet, transmis son rapport d’appel à la Cour du même ressort pour une audience qui interviendra dans les tous prochains jours. Au pool d’avocats qui s’était constitué pour défendre le confrère, se sont ajouté d’éminents autres membres du barreau de Dakar, prêts à se retrousser les manches pour tirer le journaliste d’affaire.
Une nouvelle chance s’offre au journaliste Cheikh Yérim Seck condamné pour des faits de mœurs. Son dossier vient d’être transmis par le parquet de Dakar à la Cour d’Appel. Il s’agira pour cette juridiction de réexaminer le procès qui vaut à ce confrère d’être retenu dans les liens de la détention. C’est sur la base du principe du double degré de juridiction que les conseillers du détenu avaient introduit une requête aux fins d’annulation ou de réduction de la peine qui avait été prononcée à l’encontre de leur client. Quatre mois se sont écoulés avant que le magistrat en charge du dossier ne boucle son réquisitoire déjà transmis à la juridiction supérieure. Il ne reste plus que le procureur général, Lansana Diabé Siby, enrôle l’affaire pour qu’elle soit de nouveau mise en instance. Le principe de double degré de juridiction, reconnu en droit sénégalais, est une garantie contre les erreurs possibles des juges du premier degré. Il permet à tout justiciable, s’il n’est pas satisfait par la première décision, de voir son affaire rejugée par une juridiction supérieure à celle initialement saisie. La mise en œuvre de ce principe de double degré de juridiction implique une double conséquence : la première réside dans l’existence d’une dualité de juridiction (premier et second degré qui rejuge l’affaire). La seconde conséquence consiste dans l’existence d’un mécanisme propre à permettre la saisine de la juridiction supérieure. Ce mécanisme prend la forme d’une voie de recours ordinaire : l’appel. Pour le cas spécifique de notre confrère, la Cour d’Appel de Dakar pourra reconnaître le jugement prononcé en premier lieu comme irrégulier et l’annuler comme s’il n’avait jamais existé. Il renverra le litige devant les premiers juges ou usera de son pouvoir d’évocation pour se prononcer sur la pertinence de moyens non examinés par le juge de première instance et pour lesquels le double degré de juridiction ne jouera pas. Dans un cas comme dans l’autre, les avocats du journaliste incriminé sont décidés à monter au créneau pour faire basculer les trois ans de prison qui frappent leur client. Le pool d’avocats qui avait été amené par le très brillant Me Abdou Dialy Kane s’est renforcé d’éminents autres membres du barreau pour défendre la cause du sieur Seck. Le 26 septembre 2012, le tribunal des flagrants délit de Dakar avait condamné Cheikh Yérim Seck à une peine d’emprisonnement de trois ans ferme assortis de dommages et intérêts de 3 millions de F Cfa». Les conseillers de la partie civile, qui avaient estimé que le droit a été tout simplement dit dans cette affaire, n’avaient pas jubilé outre mesure. Du côté de la défense par contre, la sentence avait été trouvée très sévère et « fortement critiquable et injustifiée », pour reprendre les propos d’un des avocats du journaliste, Me Abdou Dialy Kane. Il annoncera le même jour du prononcé du verdict que la défense allait interjeter appel pour que cette décision soit cassée. Me Kane est resté constant dans sa conviction que son client n’a pas commis le viol dont on l’accuse.

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