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Violation de l’obligation de discrétion, défiance envers l’Etat… Ousmane Sonko révoqué de la fonction publique par Macky

  • Date: 30 août 2016

Dans un décret pris par le Chef de l’Etat Macky Sall et contresigné par le Premier Ministre Mahammad Boun Abdallah Dionn, Ousmane Sonko, Inspecteur des Impôts et des domaines principal, a été révoqué de ses fonctions. La mesure a été prise ce 22 août 2016.

Il a notamment été précisé que ses droits de pension ne seront cependant pas suspendus.

Le motif invoqué est le manquement à l’obligation de discrétion selon l’article 14 de la loi 61-33 du 15 juin 1961.

Il faut dire qu’au préalable, la Commission de discipline chargée de statuer sur le cas Sonko avait émis un avis de radiation dans ce sens.

La Commission faisait notamment observer qu’aussi bien la loi que la jurisprudence au Sénégal, imposent à tout fonctionnaire une obligation de réserve.

Ainsi, la loi 61-33 du 15 juin 1963 exige du fonctionnaire ce devoir de discrétion pour tous documents, faits ou informations dont il a connaissance.

Il a été notamment signifié dans la loi qu’en dehors des cas expressément prévus par la réglementation, le fonctionnaire ne saurait être délivré de cette obligation. En outre, l’interdiction selon le texte susnommé, ne saurait être relevé qu’avec l’autorisation du Ministre dont il dépend.

Il s’y ajoute que selon la commission de discipline, la Jurisprudence abonde dans le même sens. Ainsi, le 23 mars 2006, la Cour Suprême du Sénégal, dans l’Affaire Babacar Lô et Abdourahmane Diallo contre l’Etat du Sénégal, avait décidé que si les agents de l’Etat comme les autres citoyens bénéficient de la liberté d’association, d’opinion et d’expression, ils sont tenus, de respecter, dans la manifestation de leurs opinions, une certaine réserve nécessaire au bon fonctionnement du Service public, compte tenu des fonctions qu’ils exercent.

Dans le communiqué que le porte-parole du Gouvernement a rendu public à ce propos, il a été signifié que Sonko a violé à plusieurs reprises cette obligation en s’exprimant d’une « façon virulente, injurieuse et diffamatoire ».

Le Gouvernement a par ailleurs estimé que Sonko « a persisté dans son attitude de défiance » en « décidant de ne pas se soumettre à son audition ».

En résumé, non seulement Sonko ne s’est pas conformé à la loi et à la réglementation, mais il a défié l’Etat une fois de plus en refusant de se soumettre à une procédure de soumission.

Ainsi, le décret pris par le Président Macky Sall va prendre effet après notification à l’intéressé. Reste maintenant à savoir comment vont réagir ses confrères de l’Inspection des Impôts.

Ces derniers qui avaient déjà décidé d’engager le bras de fer avec Sonko, en évoquant son droit ou même devoir de dénoncer certains faits en sa qualité d’homme politique, risquent d’entrer dans un bras de fer avec l’autorité. Ils ont déjà depuis longtemps montré qu’ils ne sont pas en phase avec la tutelle.

Qui plus est, Sonko lui-même a le droit de saisir la Cour Suprême pour attaquer le décret ainsi pris pour sa révocation.

C’est dire que le bras de fer entre Sonko et l’Etat ne vient que de commencer. Ce dernier que rien ne lie maintenant à l’Etat pourrait verser dans d’autres révélations.

C’est Macky qui disait lui-même que l’on ne doit pas réveiller un lion qui dort. Eh, il vient de blesser un lion qui faisait tout sauf dormir.

Ce qui est sûr, c’est qu’il faudra désormais classer Sonko parmi les hommes politiques les plus redoutables de l’ère Macky.

Assane Samb

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