SOCIETE

VIOLATION DE SECRET BANCAIRE- Senarh réclame 3 milliards F Cfa à la Cbao

  • Date: 5 janvier 2016

L’affaire qui oppose la Cbao à la société Senarh a été encore ouverte, hier, devant le juge de la Cour d’appel de Dakar. En effet, La société Senarh réclame 3 milliards F Cfa à la Cbao pour violation de secret bancaire. L’affaire a été mise en délibéré pour le 25 janvier prochain.

Le tribunal de la première instance avait débouté la société Senarh de sa constitution de partie civile dans l’affaire de violation de secret bancaire qui l’oppose à la Bceao. N’étant pas satisfaite par cette décision, la société avait interjeté appel et l’affaire a été rouverte, hier, devant la barre de la Cour d’appel de Dakar. Selon l’avocat de la défense, la société Senarh a cru bon, avec la Cbao, de développer une relation d’affaires avec la Banque sénégalo tunisienne (Bst). Par voie d’acquisition et de fusion, le groupe Attijariwafabank a racheté la Banque sénégalo tunisienne (Bst) puis la Cbao. Au terme de l’opération, cette banque a absorbé la Banque sénégalo tunisienne (Bst). Ceci a fait que la banque pouvait accéder à tous les dossiers notamment au contentieux qui oppose ladite société à la Bst. Il ressort des débats d’audience que cette banque a utilisé les documents qui ont servi à sa condamnation, devant la Cour d’appel de Saint-Louis. Il faut dire que ces documents ont causé un énorme préjudice à la Cbao qui devait payer à la société la somme de 1,200 milliard de nos francs. Pour sa part, l’avocat de la partie civile, renseigne que la Cbao a passé outre. C’est la raison pour laquelle, il a demandé, hier, à la Cour d’appel de Dakar d’infirmer le verdict du tribunal de première instance. À l’en croire,  il n’a pas lu le droit dans cette affaire. Selon la robe noire, l’obligation de confidentialité a pour objet de protéger la clientèle de la banque des informations détenues par celle-ci. Et, poursuit-il, le secret bancaire auquel la Cbao est tenue, ne cesse pas du seul fait qu’elle est partie à un procès.

S’exprimant toujours, l’avocat de la partie civile indique : « Il est interdit aux mêmes personnes d’utiliser des informations confidentielles dont elles ont connaissance dans le cadre de leurs activités pour réaliser directement ou indirectement des opérations pour leur propre compte ». Sur ce, la partie civile a réclamé le montant de 3 milliards F Cfa pour toute cause et préjudice confondus.

De son côté, l’avocat général s’en est rapporté à la décision que va donner la Cour. Pour terminer, les avocats de la défense ont révélé que le délit reproche à leur client « n’existe pas ». Ils ont tenu à soulever une exception de non communication des dossiers avant de demander à la Cour d’écarter tous les dossiers versés par leur confrère de la partie civile. Revenant sur les faits, les conseils de la défense révèlent que la partie civile a longuement parlé de violation de secret bancaire. Non sans pour dire en quoi la Cbao a violé ladite loi. « Le conseil de la partie civile n’a donné aucune définition claire de l’infraction. Compte tenu de tous ces éléments développés, nous demandons à la Cour de déclarer la citation directe de la partie civile nulle et non avenu », a plaidé la défense. L’affaire est mise en délibéré pour jugement devant être rendu le 25 janvier prochain.

Cheikh Moussa SARR

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