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Wizzgo en péril après sa condamnation pour contrefaçon

La justice estime que l’activité d’enregistrement numérique en ligne de Wizzgo n’entre pas dans le cadre de la copie privée. Cette dernière fait appel.

Source : 01.net

Entre les grandes chaînes de télévision M6, TF1 ainsi que NT1 et le service gratuit d’enregistrement en ligne Wizzgo, la justice vient de trancher en faveur des premiers. Le tribunal de grande instance de Paris a estimé dans un jugement rendu ce mardi 25 novembre que la jeune société avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes » dont elle ne possédait pas les droits.

Wizzgo est condamnée à verser 480 000 euros de dommages et intérêts au groupe Metropole Television (M6 et W9). Somme à laquelle s’ajouteront celles qui devront être versées à TF1 et NT1 (la chaîne en partie détenue par le groupe AB). Estimant qu’elle ne disposait pas d’éléments suffisants ce jour pour chiffrer le préjudice subi par les deux diffuseurs, la justice devrait annoncer le montant de leur dédommagement dès que Wizzgo lui aura communiqué « la liste des programmes copiés (…) et les recettes publicitaires générées », rapporte l’AFP.

Wizzgo a d’ores et déjà annoncé sa décision de faire appel de ce jugement que son cofondateur Jérôme Taillé-Rousseau considère comme « incroyablement disproportionné, et farfelu dans son mode de calcul, quand on sait que notre société n’a enregistré depuis ses débuts et uniquement sur son site Internet que 1 500 euros de chiffre d’affaires ».

« Une volonté de tuer Wizzgo »

Les conséquences de ce jugement sont de taille pour le magnétoscope en ligne qui, après s’être fait épinglé pour parasitisme commercial demandait à la justice de se prononcer sur la licéité même de son modèle. « Nous sommes très surpris de cette décision que nous considérons comme une volonté de tuer Wizzgo. Nous pensions qu’un juge aurait à coeur d’étudier plus précisément en quoi consiste notre service, qui correspond à un magnétoscope dématérialisé », poursuit le cofondateur.

Depuis sa création le 19 mai dernier, la jeune société invoque l’exception pour copie privée. Pour Jérôme Taillé-Rousseau, sa société avait le droit d’enregistrer les programmes des chaînes de télévision dans la mesure où elle ne le faisait pas à grande échelle mais à la demande d’un internaute. De la même façon, en quelque sorte, que peut le faire un téléspectateur chez lui, avec son magnétoscope ou un enregistreur à disque dur.

En effet, Wizzgo enregistre à la demande des internautes inscrits au service les programmes de la TNT (excepté Canal+ en clair). Le service leur fournit un lecteur iWizz, grâce auquel ils récupérent sous la forme d’un fichier (sans DRM) l’émission, la série ou le film souhaité, une heure après sa diffusion à l’antenne. Wizzgo rend impossible l’accès au programme si l’internaute n’a pas fait préalablement la démarche de programmer son enregistrement, comme il pourrait le faire sur un magnétoscope. Mais visiblement, l’argument n’a pas convaincu la justice.

La concurrence pour l’instant épargnée

Avec cette décision, c’est l’avenir même de Wizzgo et plus largement des magnétoscopes numériques qui est en jeu. D’autres acteurs se sont engouffrés sur le marché, tel recordme.tv, le prestataire du service d’enregistrement du Nouvel Obs. Ce dernier revendique depuis toujours un positionnement différent de son précurseur dans la mesure où les programmes ne sont accessibles qu’en streaming depuis son site et non sous la forme de fichier sans DRM.

Interrogé par 01net., le responsable de TeleObs, affirmait que recordme.tv, prenait soin de rémunérer les ayants droit des programmes. Mais dans la mesure où la justice vient d’estimer que ces services ne pouvaient revendiquer l’exception pour copie privée, leur argumentation devient bien mince. D’autant qu’en cas de procès, les dommages et intérêts prononcés pourraient être encore plus importants dans la mesure où ces prestataires ont décidé de facturer leur service aux internautes.


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