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YAYA BODIAN, PROFESSEUR DE DROIT A L’UCAD « La révision du Droit du Travail est nécessaire »

La Faculté de Sciences Juridiques et politiques a procédé ce mercredi, 17 Mai 2017, à un diagnostic du Droit du Travail par une analyse de la sanction dans le Travail avec une approche capillaire du sujet qui rend compte aussi bien d’acquis que de limites dans un domaine juridique où le silence du législateur met aussi sur la table des dispositions juridiques qui, soit s’accommodent soit se singularisent pas un vide face à certaines situations. Organisé par le Professeur Yaya Bodian au Centre de Recherches, d’Etudes et de Documentation sur les Institutions et les Législatives africaine, (CREDILA), cette rencontre d’élite a vu la participation de Magistrats de la Cour Suprême, de la Cour d’Appel et du Tribunal du Travail. Les communications du Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye,  sur les vertus de la Sanction en Droit du Travail, du Professeur Moussa Samb sur la Nullité en Droit du Travail sénégalais comparé à celui français, et du Professeur Pape Talla Fall sur les Dommages et intérêts, ont été largement appréciées et saluées à l’applaudimètre. Le Professeur Yaya Bodian répond aux questions sur le sujet abordé avec panache au CREDILA

 Professeur, vous avez, devant une riche assistance de juristes, abordé la problématique des relations juridiques et même sociales qui existent entre l’Employé et l’Employeur, en ciblant la question de la sanction en Droit du Travail. Mais en quoi la sanction d’un Employé aurait-elle une vertu ?

Il est vrai que l’un des exposés introductifs a porté sur « les vertus de la sanction en droit du travail ». La formulation est certes une forme de provoquer le débat, mais il importe de noter que le caractère protecteur attribué au droit du travail se traduit sur la nature des sanctions admises. Par la sanction, la finalité protectrice du droit du travail s’accomplit, cette sanction étant un moyen de lutte contre les abus des employeurs. En ce sens, l’on peut voir dans la sanction une vertu protectrice. La protection n’est, au demeurant, pas à sens unique. Elle profite également à l’employeur.

Qu’est-ce qui peut, globalement, justifier la nullité en Droit du Travail.

La nullité, en droit, est la sanction du non-respect des conditions de validité des actes juridiques. En droit du travail, elle sanctionne la violation des règles de formation des contrats de travail certes, mais également la violation de certaines formalités protectrices du salarié, comme celles qui entourent la procédure de licenciement. La discussion qui nous anime et qui se prolonge sous forme de controverse, concerne la sanction de l’absence d’écrit dans l’engagement à l’essai. Certains auteurs estiment que c’est l’article L.37 qui s’appliquent, ce texte ayant spécialement prévu la nullité alors que, pour d’autres, l’absence d’écrit doit être sanctionnée par la requalification.

La question des dommages et intérêts n’est pratiquement jamais résolue. Qu’est-ce qui, selon vous, explique les blocages ?

En réalité il n’y a pas véritablement d’obstacles, mais des difficultés qui résultent de l’imprécision des textes et des « dérapages » des juges du fond qui ont tendance à interpréter l’article L.56 de manière à s’éloigner, sur bien des cas, des critères retenus par ce texte. Pour la sécurité juridique, il importe que la Cour suprême mette en place une ligne jurisprudentielle claire relativement à l’application de cet article.

Ne pensez-vous pas qu’une révision du Droit du Travail sénégalais devrait être menée ?

La révision est nécessaire. Les relations de travail sont très évolutives et la règlementation doit être régulièrement adaptée. Mais il faut admettre que c’est l’une des matières les plus difficiles à réformer, à côté du droit foncier et du droit de la famille.

Existe-t-il, en terme juridique, une différence entre un licenciement et une radiation ?

Il existe bien plusieurs différences. Le licenciement est une sanction applicable aux relations de travail dépendant, régies par le droit du travail, alors que la radiation n’est pas une sanction du droit du travail, mais du droit de la fonction public, notamment.

Réalisé par Pape Ndiaye

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