France: Macron face à l’obsolescence programmée de son mandat

17 novembre 2023 International 75 Voir

Alors que son Conseil national de la refondation (CNR) a fait long feu, les « Rencontres de Saint-Denis », dont la troisième édition a lieu vendredi, risquent de subir le même sort.

Qui a des nouvelles du Conseil national de la refondation (CNR) ? La question est devenue une boutade en macronie, tant le concept, inventé par Emmanuel Macron au beau milieu de la campagne des législatives de 2022, n’a jamais convaincu. Censé rassembler les forces vives du pays autour des priorités du chef de l’État école et santé, notamment, avant d’être élargi à d’autres thématiques pour partager un diagnostic et dégager des pistes d’action concrètes, cet espace de dialogue né d’une fulgurance et d’une improvisation présidentielles n’a jamais suscité l’enthousiasme espéré.

Selon des informations, Emmanuel Macron aurait fustigé la limitation à deux mandats consécutifs pour le président de la République, en qualifiant cette règle en vigueur depuis 2008 de « funeste connerie ». Une réforme de la Constitution pour lui permettre de se représenter dès 2027 semble en effet très difficile à faire adopter.

Si Emmanuel Macron souhaitait briguer un troisième mandat, peut-il le faire dès la prochaine élection présidentielle, en 2027 ? Le président aurait en effet lâché une phrase polémique mercredi soir, lors de sa rencontre à huis clos avec les chefs de partis d’opposition, déclarant que « ne pas pouvoir être réélu est une funeste connerie ». Il fait référence à une réforme de la Constitution adoptée en 2008 sous Nicolas Sarkozy, qui limite le nombre de mandats présidentiels consécutifs à deux.

Le président pourrait toutefois enclencher une nouvelle réforme pour tenter de faire sauter cette limitation, et ainsi briguer un troisième mandat. Pour cela, théoriquement, Emmanuel Macron doit suivre l’article 89 de ladite Constitution et proposer un texte de révision aux députés et aux sénateurs. Si l’Assemblée nationale et le Sénat s’accordent sur la formulation de ce texte, celui-ci pourra être voté soit par référendum, soit par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement, alors réunies en Congrès.

Pas de majorité absolue au Parlement

Voilà pour la théorie. Mais en pratique, ce scénario semble extrêmement peu probable. Cela tient au fait que le président ne dispose pas d’une majorité absolue à l’Assemblée, et encore moins au Sénat. La première étape de la validation du projet est donc loin d’être une formalité. En outre, cette idée de casser la limitation de deux mandats consécutifs pourrait être mal perçue par les électeurs. Une telle réforme parait donc irréaliste à quatre ans de la prochaine élection présidentielle.

L’une des solutions pour le chef de l’État pourrait être de tenter un coup inédit : démissionner avant l’élection de 2027 pour lui donner le droit de se représenter. Un scénario qui divise les juristes, mais l’Élysée l’avait déjà balayé en 2020, et le chef de l’État avait lui-même affirmé, en avril 2023 lors d’un déplacement à Ganges dans l’Hérault, qu’il ne démissionnerait pas. La question de sa succession agite donc plus que jamais le camp de la majorité présidentielle.