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GO: Atepa, une victime des “Pandora Papers”

Les paradis fiscaux défraient régulièrement la chronique. Mais dans la plupart des États, il n’existe pas, dans la législation ou la jurisprudence, de définition précise de la notion de paradis fiscal, même s’il est de notoriété publique qu’ils sont de véritables repaires de la finance de l’ombre, en cristallisant les dérives d’un système avec un taux d’imposition nul ou insignifiant, un manque de coopération dans l’échange des informations avec d’autres pays, et des activités autres que financières, mais limitées.

Certains paradis fiscaux attirent les multinationales par un taux d’imposition sur les sociétés défiant toute concurrence, tandis que d’autres sont des paradis réglementaires où la création de sociétés holding est assez aisée.

Il s’agit donc de ne pas confondre paradis fiscaux et territoires  permettant une optimisation fiscale,  car il existe des Etats qui pratiquent le “dumping”, prévoyant des taux d’imposition particuliers faibles, parfois seulement au profit des étrangers.

Cette pratique étant destinée à   attirer des fonds et  des sièges sociaux sur leur territoire. Est-ce donc illégal de détenir un compte à l’étranger? Non !

Et des entreprises internationales comme le groupe  Atepa, ne sont pas dans l’illégalité quand ils en font recours.  Elles  font de l’optimisation fiscale, contrairement à la fraude fiscale qui est partout combattue.

Un particulier peut détenir légalement un compte dans n’importe quel  pays du monde.

 

Sébé

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