lundi , 6 juillet 2020
Rewmi.com / Actualité / La loi sur le port du bracelet électronique adoptée à l’assemblée
Bracelet électronique

La loi sur le port du bracelet électronique adoptée à l’assemblée

Les députés ont adopté, aujourd’hui lundi 29 juin, le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines.

Le ministre de la Justice, Me Malick Sall, avait considéré que le système carcéral sénégalais souffrait de nombreuses difficultés liées, pour l’essentiel, à l’engorgement des prisons, renseigne le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains du 23 juin dernier.

Le garde des Sceaux, étant en isolement, le projet a été défendu par Mamadou Saliou Sow, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice chargé des Droits humains et de la Promotion de la bonne gouvernance.

Me Malick Sall, qui loue la pertinence de cette réforme, estime que la maîtrise de la population carcérale dans des proportions raisonnables et l’amélioration des conditions de prise en charge des détenus préoccupent au plus haut point les autorités étatiques.

Ainsi, cette réforme «vise à améliorer le statut des personnes inculpées ou condamnées, notamment par l’allègement du régime de la détention provisoire et l’assouplissement des modalités d’exécution de la peine», a-t-il expliqué.

Rewmi.com

Check Also

MOUSTAPHA CISSÉ LÔ DÉMISSIONNE

Moustapha Cissé Lô aurait démissionné de toutes les instances de l’APR et de son poste …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Rewmi

GRATUIT
VOIR