Éminent doctrinaire et fin légisticien, son usage du conditionnel n’est pas fortuit. Le Professeur s’inscrit pleinement dans le normativisme juridique.
Si ces angles sont morts, c’est en réalité du fait de sa propre position. Le professeur pose comme postulat, dans son analyse-plaidoyer, le contentieux électoral. Dès lors, sur la base du Code électoral, la compétence ratione temporis du Conseil constitutionnel peut être valablement invoquée, comme il le fait dans son texte.
En revanche, l’irrégularité dont il est question ici dépasse largement le cadre du contentieux électoral. Pour rappel, Barthélémy Dias a été démis de ses fonctions de Maire de Dakar sur la base d’une disposition du Code électoral sénégalais, en l’occurrence l’article L.277 (qui sanctionne l’incompatibilité et la perte des conditions d’éligibilité).
La question n’est pas de savoir si un recours est recevable ou admissible devant le Conseil constitutionnel. On s’interroge plutôt sur la légalité même de l’intégration de Monsieur Sonko à l’Assemblée nationale. Or, la réponse est négative. Ni l’article 54 de la Constitution ni l’article 124 du Règlement intérieur (RI) ne prévoient une telle possibilité. La situation de Monsieur Sonko relève plutôt de celle visée par l’article 132 du RI, lequel s’applique de plein droit puisqu’il s’adosse expressément à l’article LO.172 du Code électoral de 2021 sur les incompatibilités majeures.
C’est la preuve que le Code électoral contient des dispositions d’ordre public qui transcendent le strict cadre du contentieux et s’imposent de manière transversale à toutes les institutions.
Ousmane Diène FAYE Juriste