Archives de balises : rabat d’arrêt

Le 1er juillet, la Cour suprême, statuant en Chambres réunies, a rejeté le recours en rabat d’arrêt déposé par les avocats d’Ousmane Sonko dans son procès contre Mame Mbaye Niang. Les conseils de l’actuel Premier ministre avaient soulevé quatre griefs, tous présentés comme des erreurs de procédure. Ils soutenaient que …

Après la publication de l’arrêt de la Cour suprême cassant la décision du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ziguinchor qui avait ordonné la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales, les avocats du maire de Ziguinchor ont déposé un rabat d’arrêt hier, mardi 28 novembre à la Cour …