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Le projet de loi modifiant la loi n65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, adopté hier. définit les actes contre- nature, durcit les peines et intégre l’apologie et le financement de ces types d’actes dans les sanctions.
Le texte annonce des peines entre 5 et 10 ans, des amendes de 2 millions à 10 millions de Fcfa.
Les accusations sans preuves seront punies d’une peine de 3 mois à 2 ans et d’une amende de
200 000 à 500 000 FCfa.
(Le Soleil)
