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On en saura plus ce mercredi sur l’application de la mesure de baisse des prix du loyer adoptée par le gouvernement dans le cadre des concertations sur la vie chère. L’Observateur informe que le Conseil constitutionnel, saisi à cet effet par le Premier ministre, va se prononcer sur l’option de l’exécutif de privilégier la voie réglementaire plutôt que celle législative pour faire passer la loi.
En vue de voler au secours des citoyens sénégalais face à la cherté de la vie et de favoriser l’augmentation de leur pouvoir d’achat, le président Macky Sall avait opté pour une loi sur la baisse des loyers.
Une baisse de 5% pour les loyers de plus de 500 000 FCFA, une baisse 10% pour les loyers allant de 300 000 FCFA à 500 000 FCFA et une baisse de 20% pour les loyers inférieurs ou égaux à 300 000 FCFA. Cependant, le gouvernement sénégalais a finalement décidé de changer de procédure relativement à cette mesure. Si les Sages donnent leur aval, la baisse ne devrait pas tarder à entrer en vigueur. Les décrets et autres textes réglementaires pertinents étant déjà prêts.
Trois niveaux de baisse ont été retenus : 5% pour les loyers de plus de 500 000 francs CFA, 10% pour ceux compris entre 300 001 et 500 000, et 20% de réduction pour les locataires qui paient 300 000 et moins.
Il était prévu que le projet de loi portant baisse des prix des loyers à usage d’habitation en République du Sénégal soit soumis à l’Assemblée Nationale. Cette loi devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023. Cependant, après le report de ceci au mois de février 2023, le gouvernement sénégalais a décidé d’abandonner cette procédure. ‹‹ L’Etat a finalement décidé de passer par la voie réglementaire plutôt que la voie législative ››, informent les médias locaux. En effet, les dirigeants sénégalais ont trouvé plus convenable de changer de voie dans l’objectif d’éviter les lourdeurs et longueurs des procédures. Par un décret du président Macky Sall, cette mesure sera mise en application sur toute l’étendue du territoire sénégalais.
