Carnage financier à l’ASER : Des millions destinés aux dons distribués aux agents

2 mai 2024 Actualité 644 Voir

Le contrôle effectué par la Cour des comptes de l’exercice 2018-2021 de l’Aser a révélé des irrégularités sur la rémunération et les avantages accordés au Président et aux autres membres du Conseil d’administration de la boîte. Selon le rapport parcouru par L’Obs, le président du Conseil d’administration de l’Aser a indûment perçu la somme globale de 148 000 000 FCfa représentant le surplus de 2 000 000 FCfa sur sa rémunération,

De 2018 à 2021, les autorités de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) se sont gracieusement octroyé et en toute illégalité, des rémunérations, primes et autres avantages. Le contrôle effectué par la Cour des comptes de l’exercice 2018-2021 de l’Aser a révélé des irrégularités sur la rémunération et les avantages accordés au Président et aux autres membres du Conseil d’administration de la boîte. Selon le rapport parcouru par L’Obs, le président du Conseil d’administration de l’Aser a indûment perçu la somme globale de 148 000 000 FCfa représentant le surplus de 2 000 000 FCfa sur sa rémunération, ses primes et gratifications sur la période 2018 à 2021. Le président du Conseil d’administration de l’Aser a perçu ces sommes en violation des textes qui régissent le fonctionnement des agences d’exécution.

En effet, l’Aser est une agence d’exécution qui a été créée par le décret n°99-1254 du 30 décembre 1999 qui fixe aussi ses règles d’organisation et de fonctionnement, lequel décret étant modifié et complété par le décret 2000-1002 du 19 décembre 2000 instituant un Conseil d’administration à la place du Conseil de surveillance. Malgré l’adoption de la loi d’orientation n°2009-12 du 4 mai 2009 sur les agences d’exécution qui prévoyait un délai de

12 mois pour que toutes les agences se conforment aux dispositions de la loi, regrettent les contrôleurs de la Cour des comptes, le décret portant création de l’Aser n’a toujours pas été mis en harmonie avec le cadre juridique des agences. Ainsi, l’organe délibérant de l’Aser continue d’être dénommé ‘’Conseil d’administration’’, en violation de l’article 6 de la loi d’orientation sur les agences et de son décret n°2009-522 du 4 juin 2009 qui disposent que l’Agence comprend 2 organes à savoir le Conseil de surveillance et la Direction générale ou Direction. Et, c’est sur cette base illégale que le président du Conseil d’administration de l’Aser perçoit des indemnités mensuelles de 4 000 000 FCfa, ce qui contrevient au décret n°2014-1186 du 17 septembre 2014 modifiant le décret n°2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des Directeurs généraux, Directeurs, Présidents et membres des conseils de surveillance des agences qui prévoit un montant de 2 000 000 FCfa pour les agences de la catégorie un (1).

Le rapport de la Cour des comptes souligne que l’Aser aurait dû se conformer au décret susvisé dès que le décret 2014- 529 du 24 avril 2014 l’a classé à la première catégorie des agences. Les contrôleurs indiquent, par la même occasion, que par lettre n°0005927 du 15 mai 2015, le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan a demandé au Directeur général de l’Aser de considérer la rémunération du Pca à un montant mensuel de 4 000 000 FCfa, en attendant la mise en conformité de ses textes.

«En le faisant, estime la Cour des Comptes, le ministre outrepasse ses prérogatives car les rémunérations et les avantages accordés aux dirigeants sociaux des agences sont fixés par décret». Il s’y ajoute qu’en plus de ses indemnités mensuelles, le Pca de l’Aser bénéficie de 13^è mois d’un montant de 4 000 000 FCfa, de gratifications correspondant à 3 mois d’indemnités, soit 12 000 000 FCfa sans aucune base légale. Le rapport de contrôle de l’exercice 2018-2021 de l’Aser souligne ainsi que le Président a indûment perçu la somme globale de 148 000 000 FCfa représentant le surplus de 2 000 000 FCfa sur sa rémunération, ses primes et gratifications sur la période revue. Les contrôleurs ont également relevé des irrégularités dans le système de rémunération des autres administrateurs qui, selon eux, sont rémunérés sur la base du décret n°2014-1186 du 17 septembre 2014 susvisé qui fixe les indemnités des membres du Conseil de surveillance à 300 000 FCfa par session pour les agences de la catégorie un (1). Or, lit-on dans le rapport, «les membres du Conseil d’administration de l’Aser perçoivent des indemnités de session de 357 143 FCfa.

Cette irrégularité est due à la prise en charge par l’Aser de la retenue de 16% opérée sur les sommes versées aux membres du Conseil d’administration. En outre, chaque administrateur bénéficie d’indemnités de fin d’année d’un montant net 1 200 000 FCfa par an sur toute la période contrôlée sans base légale». Pour la Cour des comptes, il n’existe aucune base légale pour l’octroi d’indemnités de fin d’année au Pca et aux membres du Conseil d’administration dont les rémunérations sont limitativement fixées par le décret 2014 du décret n°2014-1186 du 17 septembre 2014 modifiant le décret n°2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des Directeurs généraux, Directeurs, Présidents et membres des Conseils de surveillance des agences.

Ainsi, dans leurs recommandations, les contrôleurs ont demandé, d’abord au ministre des Finances et du Budget de respecter le décret 2014 du décret n°2014-1186 du 17 septembre 2014 modifiant le décret n°2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des Directeurs généraux, Directeurs, Présidents et membres des Conseils de surveillance des agences pour la rémunération du Conseil d’administration. Aussi, ils invitent le président du Conseil d’administration de l’Aser à mettre fin à l’octroi d’indemnités de fin d’année au Président et aux membres du Conseil d’administration. Il est également exigé au Directeur général et à l’Agent comptable de cesser de payer le 13^è mois et les indemnités de fin d’année au Président et aux membres du Conseil d’administration.

Des millions destinés aux dons et œuvres sociales distribués aux agents

L’autre scandale relevé par les vérificateurs de la Cour des comptes concerne la politique sociale de l’Aser des dépenses excessives qui violent les dispositions réglementaires. Car, à la place des véritables ayants-droit, ce sont les agents de l’Aser qui se partageaient les fonds destinés à la politique sociale de la boîte. Selon les révélations contenues dans le rapport d’audit, sur toute la période sous revue, les dons et œuvres sociales enregistrés sont essentiellement accordés aux agents de l’Aser. Ces fonds étaient utilisés pour la prime de naissance, la prime de mariage, la prime de décès ascendant ou descendant, l’allocation décès conjoint, l’allocation décès du travailleur, des étrennes pour la Tabaski, la subvention pour le Ramadan, des billets pour le pèlerinage à la Mecque et des cadeaux de Noël et fin d’année.

«Ils se sont élevés en 2018, 2019, 2020 et 2021 respectivement à 29 714 982 FCfa, 35 800 000 FCfa, 28 904 995 FCfa et 23 166 528 FCfa», lit-on dans le document. Le rapport souligne que ces appuis qui ne rentrent pas dans l’objet social de l’Agence, ne participent pas à une gestion rationnelle des ressources de l’Aser et constituent une violation de la circulaire n°0379/Pm/Sgg/Bsc/Sp du 3 juin 2015 sur l’abus dans l’octroi des dons et subventions dans les entreprises publiques. Pour se défendre, le président du Conseil d’administration dira aux vérificateurs de la Cour des Comptes que «les dispositions utiles sont prises pour le respect de la circulaire précitée et que la politique sociale accompagne la mise en œuvre de l’ensemble des programmes et projets d’électrification rurale». Des propos qui n’ont pas convaincu les enquêteurs de la Cour des Comptes qui estiment que l’Aser ne peut pas mener une politique sociale en violation des dispositions réglementaires.