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Le Parlement de Navarre, en Espagne, a rejeté la motion relative à l’indemnisation d’un Sénégalais expulsé illégalement.
Le Parlement de Navarre a rejeté une motion visant à demander au gouvernement de Navarre d’arbitrer de manière urgente les procédures nécessaires pour réparer les dommages causés au Sénégalais Modou Khadim, expulsé de Navarre en 2018, rapporte navarra.elespanol.com, visité par Senego.
Dans la motion, la mairie de Ribaforada était sommée à son tour “d’explorer de manière urgente les possibilités légales d’indemniser Modou Khadim, détenu lorsqu’il s’est rendu dans les locaux de cette mairie pour être expulsé du pays”.
En effet, le Sénégalais a été expulsé en moins de 48 heures sans assistance juridique ni aucune autre action. Il avait été convoquée auparavant au Consistoire sous prétexte de résoudre une procédure liée à son inscription”.
La motion fait également allusion aux conclusions du médiateur, qui parle de ” violation des principes et des droits dont disposent les intéressés dans toute procédure administrative ” . Et à l’avis de l’Agence espagnole de protection des données, qui accuse le Consistoire de Ribaforada de ” manque de loyauté et de tromperie “, pour censurer les actions du maire dans la procédure de détention et d’expulsion de Modou Khadim en mai 2018.
Ainsi, le Médiateur “a conclu que le maire a outrepassé ses fonctions en fournissant les données concernant Khadim à la Brigade Locale des Étrangers de Tudela, qui savait que le Sénégalais résidant à Ribaforada – avec plus de 10 ans de séjour en Espagne – avait un ordre d’expulsion. Pourtant, ces infos auraient dû être obtenues à travers l’INE, comme le stipule la loi”.
