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Loi d'Amnistie
Loi d'Amnistie

GO: L’amnistie n’est point l’amnésie 

L’amnésie ? Ce n’est qu’une panne. Parfois légère, parfois têtue. C’est l’impossibilité de se rappeler certains événements pendant un certain laps de temps.

La perte de mémoire n’indique pas nécessairement une maladie sous-jacente. Elle peut survenir en cas de vieillissement, de stress ou de manque de sommeil. 

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L’amnistie en revanche, c’est tout une histoire. C’est l’effacement de certaines condamnations qui figurent au casier judiciaire. Cet effacement est décidé par une loi spécialement votée à cet effet par le Parlement. Il s’agit d’une mesure générale et collective, contrairement à la grâce présidentielle, qui est une mesure individuelle. 

Peut-on abroger une loi d’amnistie ? Dans certains cas, oui. L’abrogation est admise dans certains cas. Il est accepté en jurisprudence le fait d’écarter une loi d’amnistie pour atteindre des objectifs de répression d’auteurs de crimes contre l’humanité, voire d’atteintes aux droits humains. 

Voilà pourquoi quand un régime peut amnistier, le suivant peut lever cette amnistie, sous certaines conditions. 

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