Haut Conseil des Finances : Sommet de la pyramide par Moustapha DIAKHATE

C’est l’innovation majeure du programme Diomaye 2024, solidifier et étoffer  la gouvernance  financière publique  avec l’instauration du Haut Conseil des Finances Publiques du Sénégal. C’est un mécanisme de suivi-évaluation à haute fréquence qui parachève la chaine d’exécution budgétaire.

La polémique sur la monnaie locale a relégué  au second plan cet act  majeur et consolidant  que le ‘Projet’ veut implémenter  dans la programmation structurelle ex-post de l’exécution budgétaire et le monitoring ex-post des crédits et dépenses  pour s’assurer de l’atteinte des objectifs et résultats de nos projets, programme et politiques publiques. Un tournant décisif dans l’option prise d’une gouvernance budgétaire dans les comptes publics de l’état. Un leitmotiv durant la campagne du président  nouvellement élu dont la profession de foi insiste sur une transparence publique dans la gestion des ressources publiques. Le Sénégal est classé 9eme dans l’indice de gouvernance de la fondation Mo Ibrahim derrière des pays comme le Ghana mais notre pays peut faire beaucoup mieux.

La mission du Haut Conseil des Finances  sera une extension dans les missions organique de la Cour de Comptes, un outil de convergence avec certainement la commission des finances de l’assemblée et des sectoriels dont les budgets agrègent le budget global annuel. La matrice budgétaire avec la Haut Conseil des Finances sera mieux articulée – plus lisible –  afin que toutes les parties prenantes du processus ait un référentiel unique et à temps réel pour un contrôle et une validation systématique. l’animation et le pilotage du HCF seront bien-entendu dévolus aux magistrats de la cour des comptes qui accéderont aux interfaces d’information et d’exécution des lignes budgétaires conformément aux grandes orientations du gouvernement déclinées par le Premier Ministre et mis en œuvre par les ministères au niveau sectoriel.

Tel un logiciel qui lit et lisse les rôles et missions des parties prenantes dans la chaine budgétaire d’aval en amont.  C’est un niveau de gouvernance budgétaire et de transparence procédurale jamais envisagée ni proposée depuis nos indépendances que nous devons au projet de la nouvelle majorité que les sénégalais viennent de plébisciter à presque 54% au premier tour. Historique….et inédit à la fois.

L’impératif d’harmonisation avec  la directive 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois sur cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA de 2009 en sera facilite’ avec la systématisation de la Gestion Accès sur les Résultats déjà en expérimentation et surtout le principe de sincérité budgétaire poursuivi et encourage’ par l’institution communautaire dans un contexte de risque d’endettement  ou de  sur- endettement pour nos pays.  Les déficits budgétaire  au sein de l’UEMOA, quoique stables en 2022, demeurent à un niveau élevé, entre  13,1°% et °6,8°% du PIB des états membres.

L’instauration d’un haut conseil des finances publiques est un jalon décisif qui va faciliter le déclassement systématique des rapports de la cour des comptes au-delà de la chambre de discipline de l’institution avec bien sur la saisine directe  du procureur de la République sans risque de veto de l’exécutif.

Un état des lieux des rapports en cour de la Cour des Comptes s’impose pour ce régime finissant  avec la prochaine mise en œuvre du HCF pour parachever la maison de verre tant souhaitée dans la gestion  de nos finances publiques

Moustapha DIAKHATE

Ex Conseilller Special PM

Consultant en Infrast.